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Accueil > Actualités > Avis d'appels à projet pour création / extension et transformation d'établissements et de services > Commission de sélection d'appels à projet

Commission de sélection d'appels à projet

	Appel à projet création d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Document du 28/11/2019 La commission de régionale d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social s'est réunie le 21 novembre 2019 et a rendu son avis concernant l'appel à projet création d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) dan...	Appel à projet
	Mis à jour le : 06/12/2019	Lire la suite>>

	Désignation des membres non permanents de la commission de sélection des AAP médico-sociaux pour la création d'une plate-forme de services pour personnes en situation de handicap dans les Yvelines Texte du 18/09/2015 Recueil des Actes administratifs Vous trouverez ci-joint la composition de la commission d'appel à projet pour la création d'une plate-forme de services pour personnes en situation...	Arrêté
	Mis à jour le : 25/09/2015	Lire la suite>>

	modification de la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social des Yvelines Texte du 18/09/2015 Recueil des Actes administratifs Vous trouverez ci-joint l'arrêté de modification de composition de la commission d'appel à projet sociaux ou médico-sociaux dans le département de...	Arrêté
	Mis à jour le : 25/09/2015	Lire la suite>>

	Composition de la Commission de Sélection d’Appel à projet social ou médico-social conjointe ARS IDF - Conseil Général du Val d'Oise Texte du 21/11/2014 Recueil des Actes administratifs Vous trouverez ci-joint l'arrêté de composition de la commission de sélection d'appel à projet social médico-social conjointe ARS Ile de France - C...	Arrêté
	Mis à jour le : 12/12/2014	Lire la suite>>

	Composition de la Commission de Sélection d’Appel à projet social ou médico-social conjointe ARS IDF - Département de Paris Texte du 10/11/2014 Recueil des Actes administratifs Vous trouverez ci-joint l'arrêté de composition de la commission de sélection d'appel à projet social médico-social conjointe ARS Ile de France - ...	Arrêté
	Mis à jour le : 13/11/2014	Lire la suite>>

	Désignation des membres non permanents de la commission de sélection AAP pour la création d'un FAM en Seine Saint Denis Texte du 12/06/2014 Recueil des Actes administratifs Cet arrêté désigne les membres non permanent de la commission de sélection AAP pour la création d'un FAM pour adultes avec autisme et TED. L'avis d'ap...	Arrêté
	Mis à jour le : 20/06/2014	Lire la suite>>

	Commission de sélection conjointe AAP ARS - Seine Saint Denis Texte du 12/06/2014 Recueil des Actes administratifs Cet arrêté modifie l'arrêté du 9 décembre 2013. Bernard Kirschen, délégué territorial de la délégation de Seine Saint Denis, représente désormais l'AR...	Arrêté
	Mis à jour le : 20/06/2014	Lire la suite>>

	Composition de la Commission de Sélection d’Appel à projet social ou médico-social conjointe ARS IDF - Département de Paris Texte du 14/11/2013 Recueil des Actes administratifs La composition de la commission de sélection d'appel à projet a été modifiée. Ces changements concernent les représentants de l'ARS. ...	Arrêté
	Mis à jour le : 26/11/2013	Lire la suite>>

	Modification de l'arrêté n ° 2013-24 du 12 février 2013 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico social Texte du 23/07/2013 Les modifications concernent les membres avec voix délibératives...	Arrêté
	Mis à jour le : 05/09/2013	Lire la suite>>

	CG 78- ARS IDF - Commission de sélection des appels à projets médico-sociaux pour la création de trois établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans les Yvelines Texte du 02/05/2013 Recueil des Actes administratifs Vous pouvez également consulter l'arrêté désignant les membres permanents de la commission....	Arrêté
	Mis à jour le : 16/05/2013	Lire la suite>>

	CG 78 - ARS Ile de France - Commission de sélection des appels à projet Texte du 02/05/2013 Recueil des Actes administratifs Cet arrêté fixe la composition de la commission de sélection d'appels à projet social ou médico-social conjointe à l'ARS et le Conseil Général des Yve...	Arrêté
	Mis à jour le : 16/05/2013	Lire la suite>>

	CG 91 - Désignation des membres de la commission de sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets autorisés Texte du 21/08/2012 Le Conseil Général de l'Essonne a arrêté la composition de la commission de sélection des appels à projet social pour les projets autorisés relatif...	Arrêté
	Mis à jour le : 21/09/2012	Lire la suite>>

	Seine et Marne (77) - Composition de la commission de sélection d’appel à projet social pour les projets autorisés conjointement par la Préfète et le Président du Conseil général Recueil des Actes administratifs Cette commission de sélection d’appel à projets est chargée d’établir la liste de classement des projets dans le cadre de l’appel à projets visant ...	Arrêté
	Mis à jour le : 04/09/2012	Lire la suite>>

	CG 94 - Désignation des membres de la commission de sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets autorisés Texte du 21/06/2012 Recueil des Actes administratifs Le Conseil Général du Val de Marne a arrêté la composition de la commission de sélection des appels à projet social pour les projets ...	Arrêté
	Mis à jour le : 16/07/2012	Lire la suite>>

	Préfecture et CG du 94 - Composition de la commission des appels à projet des services et établissements Texte du 27/06/2012 Recueil des Actes administratifs Le Conseil Général et la Préfecture du Val de Marne ont arrêté la composition de la commission de sélection des appels à projets sociaux ou médico-...	Arrêté
	Mis à jour le : 16/07/2012	Lire la suite>>

	Composition de la commission d'appel à projet social ou médico-social ARS IdF - Département de Paris - DASES Texte du 09/05/2012 Vous trouverez ci-joint l'arrêté 2012-103 modifiant la liste des membres siégeant à la Commission de sélection d’appel à projet socia...	Arrêté
	Mis à jour le : 17/05/2012	Lire la suite>>

	Composition de la commission de sélection d'appel à projet du département de Paris Texte du 24/02/2011 Cet arrêté désigne les membres permanents de la Commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social instituée auprès du ...	Arrêté
	Mis à jour le : 07/12/2011	Lire la suite>>

	DDCS 77 : composition de la commission de sélection d'appel à projet social Texte du 21/10/2011 Recueil des Actes administratifs Cet arrêté de la préfécture de la Seine et Marne fixe la composition de la commission de sélection des appels à projets pour les établissements : CHRS...	Arrêté
	Mis à jour le : 14/11/2011	Lire la suite>>

	DDCS 78 : composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social Texte du 03/11/2011 Cet arrêté fixe la composition de la commission de sélection des appels à projets pour les établissements sociaux et médico-sociaux suivants : CHRS, C...	Arrêté
	Mis à jour le : 14/11/2011	Lire la suite>>

	ARS Ile de France : Composition de la commission de sélection des appels à projets sociaux ou médico-sociaux Texte du 28/10/2011 Vous trouverez ci-joint l'arrêté de composition de la commission de sélection d'appel à projet sociaux ou médico-sociaux ...	Arrêté
	Mis à jour le : 10/11/2011	Lire la suite>>