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Préfecture et CG du 94 - Composition de la commission des appels à projet des services et établissements
Arrêté du 27/06/2012

Arrêté conjoint n° 2012/2129 du 27 juin 2012 - Composition de la commission des appels à projet des services et établissements sociaux et médico-sociaux autorisés par l’État et le Conseil général.

Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 05/06/2012
Auteur de la publication : Préfecture du Val de Marne - Conseil général du val de Marne
Portée géographique : Ile-de-France , (94) Val-de-Marne

Le Conseil Général et la Préfecture du Val de Marne ont arrêté la composition de la commission de sélection des appels à projets sociaux ou médico-sociaux.
Cett commission a pour mission d'examiner les projets relatifs à la protection de l'enfance et de la jeunesse ainsi que le projets relatifs à l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes sans domicile.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/07/2012
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FICHE N° 67264
Mis à jour le : 16/07/2012
MOTS CLES
personne en difficulté - enfant - appel à projet - administration - département - politique sociale
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