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Composition de la Commission de Sélection d’Appel à projet social ou médico-social conjointe ARS IDF - Département de Paris
Arrêté du 10/11/2014
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 10/11/2013
Auteur de la publication : ARS Ile de France - Département de Paris
Portée géographique : Ile-de-France , (75) Paris

Vous trouverez ci-joint l'arrêté de composition de la commission de sélection d'appel à projet social médico-social conjointe ARS Ile de France - Département de Paris.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/11/2014
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FICHE N° 79846
Mis à jour le : 13/11/2014
MOTS CLES
administration - appel à projet
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