 | modification de la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social des Yvelines
Arrêté
du 18/09/2015 |
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Arrêté modificatif conjoint n° 2015-241 Portant modification de l'arrêté n°2013-198 du 2 mai 2013 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l'article L. 313-3 du
code de l'action sociale et des familles |
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 22/09/2015
Auteur de la publication :
ARS ILE DE FRANCE - CD Yvelines
Portée géographique :
Ile-de-France
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(78) Yvelines
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Vous trouverez ci-joint l'arrêté de modification de composition de la commission d'appel à projet sociaux ou médico-sociaux dans le département des Yvelines.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 25/09/2015
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| FICHE N° 83953 |
Mis à jour le : 25/09/2015
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| MOTS CLES |
| établissement et service médico-social - personne handicapée - appel à projet - département - administration |
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