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ARS Ile de France : Composition de la commission de sélection des appels à projets sociaux ou médico-sociaux
Arrêté du 28/10/2011

Arrêté n ° 2011-170 fixant la composition de la commission régionale de sélection des appesl à projets sociaux ou médico- sociaux pour les projets autorisés en application du b de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles

Auteur de la publication : ARS ILE DE FRANCE
Portée géographique : Ile-de-France

Vous trouverez ci-joint l'arrêté de composition de la commission de sélection d'appel à projet sociaux ou médico-sociaux

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/11/2011
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FICHE N° 63685
Mis à jour le : 10/11/2011
MOTS CLES
appel à projet - établissement et service médico-social - réforme de l'Etat
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