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Composition de la commission d'appel à projet social ou médico-social ARS IdF - Département de Paris - DASES
Arrêté du 09/05/2012

Arrêté 2012-103 fixant la composition de la commission d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l'article L 313-3 du code de l'action social et des familles

Auteur de la publication : ARS ILE DE FRANCE - DASES Paris - Département de Paris
Portée géographique : Ile-de-France

Vous trouverez ci-joint l'arrêté 2012-103 modifiant la liste des membres siégeant à la Commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social Ars Ile de France - Département de Paris - DASES.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 17/05/2012
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FICHE N° 66332
Mis à jour le : 17/05/2012
MOTS CLES
établissement et service médico-social - établissement et service social - appel à projet - Etat - collectivité territoriale
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