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Autres actualités
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| Maladies Neuro-dégénératives : lancement d’un appel à contribution de l’HAS auprès des services à domicile
Document du 05/09/2018
La Haute Autorité de santé (HAS)
lance un appel à contribution auprès des professionnels de terrain dans le
cadre des travaux pour l’élaboration d...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 05/09/2018 |
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| • le référentiel de certification de services V10, constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification ;
Document du 22/08/2018
Trois arrêtés publiés le 1er août 2018 permettent à des Services d’aide et d’accompagnement à domicile certifiés (SAAD) d’être reconnus automatiquement adhérents à la Charte nationale qualité des services à la personne. Il s’agit des SAAD certifiés sur ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/08/2018 |
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| L'Uniopss livre son analyse du PLFSS adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, avant son passage au Sénat !
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par l’Assemblée Nationale le 31 octobre 2017.
L’Uniopss avait proposé, en amont de la 1ère lecture à l’Assemblée, son analyse (Fiche N°92515 - communiqué de presse) et proposé 16 ame...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/11/2017 |
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| RETOUR SUR LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ DE PILOTAGE NATIONAL DE L’AIDE À DOMICILE
Document du 10/10/2017
Le 27 septembre dernier se sont réunis les membres (dont l’Uniopss) du Comité de pilotage national de l’aide à domicile. L’occasion de faire le point sur le déploiement du Fonds d’appui aux bonnes pratiques et de présenter la feuille de route du groupe ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 10/10/2017 |
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| Présentation des PLF et PLFSS 2018
Document du 28/09/2017
Vous trouverez ci-joint :
- Le projet de loi de finances pour 2018, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017 – N° 235, son dossier de presse et les chiffres clés du PLF 2018
- Le projet de loi de financement de la s...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/09/2017 |
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| Exonération de la procédure d’appel à projets pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile, jusqu’au 31 décembre 2022
Texte du 09/05/2017
Journal Officiel Lois et decrets
La Loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 ...
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Décret
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Mis à jour le : 17/05/2017 |
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| Posture VIGIPIRATE "Transition 2016 - 2017"
Document du 08/12/2016
Veuillez trouver ci-joint la nouvelle posture VIGIPIRATE « Transition 2016-2017 », qui s’applique à partir du 1er décembre 2016 et prend en considération les vulnérabilités propres aux périodes de la fin d’année 2016 et du premier trimestre 2017.
Sau...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/12/2016 |
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| PLFSS 2017 : le financement du secteur médico-social n’est pas une variable d’ajustement !
Document du 19/10/2017
Dans un contexte marqué par la volonté de maitrise de la dépense publique, le financement des établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (ce que l’on appelle communément « le secteur méd...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 19/10/2016 |
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| Présentation du PLF 2017
Document du 29/09/2016
Vous trouverez en pièces jointes les documents suivants :
- Le projet de loi de finances pour 2017, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28/09/2016-N° 4061.
- Le dossier de presse.
- L’intervention de Michel Sapin, Ministre de...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/09/2016 |
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| Copil refondation des services à domicile février 2016 - Etude prestations d'aide et d'accompagnement à domicile
Document du 02/02/2016
Mardi 2 février dernier, les cabinets de Laurence Rossignol et de Marisol Touraine réunissaient les membres du Copil « refondation des services à domicile », dont l’Uniopss, afin de faire le point sur la mise en œuvre de la loi ASV, notamment de la réforme...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/02/2016 |
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| Taux d’encadrement d’évolution du prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile non tarifés 2016
Texte du 22/12/2015
L’arrêté du 22 décembre 2015 fixe à 1,35% le taux d’encadrement...
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Arrêté
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Mis à jour le : 11/01/2016 |
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| Publication du cahier des charges des expérimentations SPASAD introduites par la loi ASV
Texte du 30/12/2015
L’arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile prévue...
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Arrêté
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Mis à jour le : 06/01/2016 |
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| Refondation du domicile : cahier des charges SAAD, expérimentation SPASAD, fonds de restructuration des SAAD
Document du 08/12/2015
Mardi 8 décembre dernier, le cabinet de Laurence Rossignol présentait l’état d’avancement de la réforme du domicile, prévue par le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), qui devrait entrer en vigueur dès le premier janvier 2016, ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/12/2015 |
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| 12 millions d'euros pour développer la formation des salariés d'entreprises privées des services à la personne
Document du 16/12/2015
AGEFOS PME et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont signé, le lundi 16 novembre 2015, un accord-cadre visant à développer, dans des entreprises privées de services à la personne, les actions de formation et de qualification des s...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 16/12/2015 |
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| Plan Vigipirate : les recommandations de la Direction générale de la cohésion sociale
Document du 24/11/2015
I. - Les activités, sorties et voyages organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs et des structures médico-sociales accueillant des mineurs en Île-de-France, ou à destination de cette région, sont de nouveau autorisées à partir du lundi ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/11/2015 |
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| Une enveloppe de 25 millions d’euros pour le soutien financier des SAAD en difficulté économique et engagés dans des plans de restructuration
Document du 18/11/2015
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées e...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 18/11/2015 |
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| Projet de loi ASV : des avancées notables pour les services à domicile, un manque d'ambition pour les EHPAD
Vendredi 28 août dernier, Rémi Bourdu, Directeur du cabinet la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a soumis aux acteurs en santé concernés, dont l’Uniopss, le projet de réforme des services à domicile et des EHPAD ajusté, e...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/09/2015 |
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| Forte diminution dans l'activité des services à la personne enregistrée par la DARES en 2013
Document du 02/02/2015
En 2013 L'étude de la DARES enregistre une baisse significative d'activité dans le champ des services à la personne. ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 12/02/2015 |
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| Evolution des prix pour 2015 des services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés
Texte du 17/12/2014
L'arrêté du 17 décembre 2014 fixe à 1,35 % l'évolution des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés.
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Arrêté |
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Mis à jour le : 22/12/2014 |
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