L’Uniopss (Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux), Association Loi 1901 dont le siège social se trouve 15-17 rue Albert 75013 PARIS est propriétaire et assure la diffusion du site www.uniopss.asso.fr .

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Administration technique : Francis CALMET

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I – PRESENTATION DU SITE

Ce site a pour vocation de présenter le réseau Uniopss-Uriopss et son expertise sur les différents thèmes de la solidarité.

II – UTILISATION DU SITE

Qualité des informations
L’Uniopss apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité.
L’Uniopss ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
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En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.

Accès au Site
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Distribution d’un courriel
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III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les courtes citations, conformément au code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées aux fins d’illustrer ou d’être intégrées au sein d’une œuvre nouvelle.

Tout manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales, et l’Uniopss ne pourra, d’une manière générale, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations, œuvre et contenus délivrés sur son site Internet.

IV – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

Collecte de données personnelles de l’Utilisateur
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Utilisation et transmission des données personnelles
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Elles pourront également faire l’objet d’une transmission aux membres du réseau Uniopss-Uriopss ainsi qu’à leurs adhérents, dans les mêmes conditions et sous respect des mêmes règles que celles prévues au présent acte.
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V – INFORMATIONS TECHNIQUES

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Accessibilité
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, problèmes de structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.
L’accessibilité au site pourra également être momentanément restreinte ou interrompue en raison de périodes de maintenance nécessaires à sa mise à jour.

VI – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.