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établissements de santé : seconde circulaire budgétaire 2020
Analyse - synthèse de documents

La circulaire n°DGOS/R1/2020/60 du 20 avril relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé vient d’être complétée par la circulaire DGOS/R1/2020/190 du 02 novembre 2020 en particulier pour poursuivre l’effort financier pour accompagner les établissements de santé dans la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19.

Pour rappel, l’Uniopss avait rédigé une synthèse de la première circulaire.

La présente circulaire octroie 2,981 milliards d’euros aux établissements de santé dont 1,712 milliards pour compenser les surcoûts, les pertes de recettes et assurer le remboursement des tests RT-PCR. Il s’agit notamment des montants suivants :

· 723 millions d’euros pour compenser financièrement les dépenses exceptionnelles liées à la COVID-19 et ce, en complément des 475 millions octroyés lors de la première vague. L’instruction précise que cette enveloppe est une première compensation et de nouveaux versements pourront avoir lieu suite à une analyse globale en année pleine.

· 380 millions d’euros pour compenser les pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait hospitalier des établissements MCO. Cette enveloppe étant calculée pour la première vague épidémique par la comparaison des données 2019 et 2020 sur la période de mars à juin.

· 109 millions d’euros pour le remboursement des tests PCR dont le montant repose sur un recueil des données arrêtées à juillet 2020. Le gouvernement s’engage à assurer d’autres remboursements dans les prochaines délégations de crédits.

· 500 millions d’euros d’enveloppe provisionnelle pour compenser les dépenses et les pertes de recettes à venir. Elle est allouée sans attendre l’analyse globale citée précédemment.

· 17,7 millions d’euros non reconductibles afin d’accompagner les établissements de santé dans leurs difficultés de trésorerie.

Vous trouverez en pièce-jointe une synthèse de l'Uniopss (adhérents uniquement)


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/11/2020
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FICHE N°104381
Mis à jour le : 12/11/2020
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établissement et service sanitaire ou de santé - campagne budgétaire
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