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Autres actualités

	Indicateurs de convergence tarifaire pour les services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs ainsi qu’aux services délégués aux prestations familiales Texte du 20/12/2007 Journal Officiel Lois et decrets Publication des indicateurs de convergence tarifaire pour les services mandataires judiciaires à la pro...	Arrêté
	Mis à jour le : 27/03/2008	Lire la suite>>

	Arrêté du 1er juin 2007 portant publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) Texte du 01/06/2007 Journal Officiel Lois et Décrets Publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)....	Arrêté
	Mis à jour le : 20/07/2007	Lire la suite>>

	Circulaire n° DGAS/SD5B/2007/111 du 26 mars 2007 relative aux problématiques afférentes à la mise en oeuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens. Texte du 26/03/2007 Suite à la circulaire DGAS du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité, à la dotation globalisée commune et à la coopération et en vue de la mise en o...	Circulaire
	Mis à jour le : 13/04/2007	Lire la suite>>

	Projet de décret budgétaire et tarifaire concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux : les acteurs de terrain attendent de véritables solutions aux problèmes de financement qu'ils rencontrent Document du 31/01/2006 Communiqué de presse de l'Uniopss et de 9 autres organisations sur le nouveau projet de décret budgétaire et tarifaire visant à instaurer des indicateurs nationaux d'allocation de ressourcesEn complément de la fiche n°36730, vous voudrez bien trouver ci-j...	Communiqué de presse
	Mis à jour le : 31/01/2006	Lire la suite>>

	Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leur mode de calcul pris en application du 5° du I de l'article R.314-17 et des articles R.314-28 à R.314-33 du Code de l'action sociale et des familles Texte du 20/07/2005 Journal Officiel Lois et Décrets Indicateurs médico-socio-économiques applicables à une partie des établissements et services pour personnes handicapées ...	Arrêté
	Mis à jour le : 01/09/2005	Lire la suite>>

	Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles Texte du 27/07/2005 Journal Officiel Lois et Décrets Le modèle du rapport d'activité et les indicateurs des SSIAD viennent d'être fixés par arrêté ...	Arrêté
	Mis à jour le : 01/09/2005	Lire la suite>>

	Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour les CMPP les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles Texte du 20/07/2005 Journal Officiel Lois et Décrets La liste des indicateurs médico-socio-économiques des CMPP est désormais fixée. ...	Arrêté
	Mis à jour le : 01/09/2005	Lire la suite>>

	Suites de la mission IGAS - IGF: Plan d'action Document du 11/07/2005 Le comité de pilotage du 28 juin 2005 a validé un plan d'action pour améliorer le conrôle de gestion, le pilotage et l'allocation de ressources pour les CHRS...	Note d'information
	Mis à jour le : 11/07/2005	Lire la suite>>

	Circulaire du 7 mars 2005 relative à la publication des valeurs moyennes et médianes des indicateurs des tableaux de bord des articles R 314-28 du CASF Texte du 07/03/2005 Bulletin Officiel Solidarite Sante La DGAS précise les modalités de publication des valeurs moyennes et médianes des indicateurs ...	Circulaire
	Mis à jour le : 17/03/2005	Lire la suite>>

	Projet d'arrêté de la DGAS portant sur les indicateurs médico-socio-économiques envisagés pour les CHRS Texte du 17/09/2004 Non publié La DGAS a précisé mi-septembre les indicateurs médico-socio-économiques qu'elle envisage pour les CHRS...	Projet d'arrêté
	Mis à jour le : 14/10/2004	Lire la suite>>

	Courrier de l'Uniopss et réponse de la DGAS portant sur le calendrier envisagé pour la mise en oeuvre des indicateurs médico-socio-économiques Document du 27/09/2004 Courrier de l'Uniopss et réponse de la DGAS portant sur le calendrier envisagé pour la mise en oeuvre des indicateurs médico-socio-économiquesPar un courrier en date du 27 septembre dernier, l'Uniopss est à nouveau intervenue en direction du Directeur géné...	Lettre
	Mis à jour le : 14/10/2004	Lire la suite>>