Indicateurs de convergence tarifaire pour les services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs ainsi qu’aux services délégués aux prestations familiales Texte du 20/12/2007
Journal Officiel Lois et decrets
Publication des indicateurs de convergence tarifaire pour les services mandataires judiciaires à la pro...
Arrêté du 1er juin 2007 portant publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) Texte du 01/06/2007 Journal Officiel Lois et Décrets Publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)....
Circulaire n° DGAS/SD5B/2007/111 du 26 mars 2007 relative aux problématiques afférentes à la mise en oeuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens. Texte du 26/03/2007
Suite à la circulaire DGAS du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité, à la dotation globalisée commune et à la coopération et en vue de la mise en o...