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Indicateurs - convergence tarifaire
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Indicateurs de convergence tarifaire pour les services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs ainsi qu’aux services délégués aux prestations familiales
Texte du 20/12/2007

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Publication des indicateurs de convergence tarifaire pour les services mandataires judiciaires à la pro...


Arrêté
Mis à jour le : 27/03/2008 Lire la suite>>
Arrêté du 1er juin 2007 portant publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Texte du 01/06/2007

Journal Officiel Lois et Décrets
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Arrêté
Mis à jour le : 20/07/2007 Lire la suite>>
Circulaire n° DGAS/SD5B/2007/111 du 26 mars 2007 relative aux problématiques afférentes à la mise en oeuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens.
Texte du 26/03/2007


Suite à la circulaire DGAS du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité, à la dotation globalisée commune et à la coopération et en vue de la mise en o...

Circulaire
Mis à jour le : 13/04/2007 Lire la suite>>
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