Unir les Associations pour développer les solidarités en Limousin
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Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leur mode de calcul pris en application du 5° du I de l'article R.314-17 et des articles R.314-28 à R.314-33 du Code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 20/07/2005
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leur mode de calcul pris en application du 5° du I de l'article R.314-17 et des articles R.314-28 à R.314-33 du Code de l'action sociale et des familles
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 13/08/2005
Auteur de la publication : Ministère des affaires sociales, du Travail et de la solidarité
Portée géographique : Nationale
Indicateurs médico-socio-économiques applicables à une partie des établissements et services pour personnes handicapées

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/09/2005
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FICHE N° 35481
Mis à jour le : 01/09/2005
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MOTS CLES
indicateur - convergence tarifaire - établissement et service social et médico-social
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