Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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La loi Santé promulguée

Le texte n'est pas passé devant le Conseil constitutionnel et la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée et publiée au Journal officiel le 26 jui...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 29/07/2019 Lire la suite>>
Actualités article 51 - innovation en santé

Voici les dernières actualités autour du dispositif "article 51" d'innovation en santé :

Plusieurs projets ont reçu une autorisation ou fait l'objet d'une publication ou d'un cahier des charges :

  • Service de soins bucco-dentaires mobi...

Note d'information
Mis à jour le : 09/07/2019 Lire la suite>>
Projet de loi Santé - Bilan suite à la Commission Mixte Paritaire

L'Uniopss dresse un bilan des dispositions du projet de loi Santé après la Commission mixte paritaire conclusive du 20 juin 2019, lors de laquelle députés et sénateurs sont parvenus à un accord. L'Uniopss dresse un bi...


Note d'information
Mis à jour le : 02/07/2019 Lire la suite>>