Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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A la une
Création d’une 5e branche consacrée à l’autonomie : le GR31 donne le cap !
Document du 22/06/2020

L’Assemblée nationale a adopté le 15 juin les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Les députés ont à cette occasion voté la reconnaissance d’un nouveau risque et la création d’une branche autonomie au sein ...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 22/06/2020 Lire la suite>>
Lancement de la campagne budgétaire PA-PH 2020 / publication de plusieurs textes

Journal Officiel Lois et decrets

La campagne budgétaire des ESMS PA/PH est lancée.



Décret
Mis à jour le : 22/06/2020 Lire la suite>>