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A la une
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| Extension des critères d'attribution du "bonus inclusion handicap" dans les EAJE
Document du 9/01/2020
Créé le 1er janvier 2019, le “bonus inclusion handicap” est une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant accompagnant au moins un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/01/2020 |
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| Usage des nomenclatures SERAFIN PH : Questionnaire
Document du 08/01/2020
Indépendamment des travaux sur le futur modèle de financement des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap (Serafin-PH), il est constaté que les nomenclatures des besoins et des prestations Serafin-PH sont utilisées dans le cadre d’initi...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/01/2020 |
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| Le GR31 demande la restitution intégrale de la réserve prudentielle de 150 millions d’euros pour le secteur social et médico-social
Document du 16/12/2019
Dans un contexte de sous exécution probable de l’ONDAM médico-social, les associations et fédérations réunies au sein du GR31 appellent les ministres Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes ...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 18/12/2019 |
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| Inscription des foyers-logements conventionnés APL sur le RPLS en janvier 2020
Document du 17/12/2019
Depuis 2011, l’Etat attribue à chaque logement conventionné un numéro d’identifiant unique (RPLS), leur permettant de suivre la vie de ces logements au travers d’une enquête annuelle (EPLS) et des nouvelles attributions de ces logements.
RPLS...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 17/12/2019 |
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| Rapport Denormandie sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap : synthèse et contribution de l'Uniopss
Publié à la rentrée 2018, le rapport Cornu-Pauchet-Denormandie sur l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et en situation de handicap, préconisait via sa recommandation n°35 de « finaliser, rendre transparent et homogène sur le territ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 05/12/2019 |
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