Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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A la une
Contrôle des ESSMS : de nouvelles dispositions

L’ordonnance de janvier 2018 est venue clarifier les textes en matière de contrôle, de police administrative et de fermeture et cession des ESSMS et apporter une m...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 09/01/2020 Lire la suite>>
Nouveau plan comptable des ESSMS privés
Texte du 23/12/2019

Journal Officiel Lois et decrets

L’homologation des deux récents règlements applicables au 1er janvier 2020 entraine la modification du plan comptable des établissements et service...


Arrêté
Mis à jour le : 09/01/2020 Lire la suite>>
Règlement comptable des organismes gestionnaires d’ESSMS applicable au 1er janvier 2020 : quels changements ?
Texte du 26/12/2019

Journal Officiel Lois et decrets

En matière de comptabilité, les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui gèrent des ESSMS relèvent, à ce jour, des règles comptables...


Arrêté
Mis à jour le : 09/01/2020 Lire la suite>>
Usage des nomenclatures SERAFIN PH : Questionnaire
Document du 08/01/2020

Indépendamment des travaux sur le futur modèle de financement des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap (Serafin-PH), il est constaté que les nomenclatures des besoins et des prestations Serafin-PH sont utilisées dans le cadre d’initi...


Note d'information
Mis à jour le : 08/01/2020 Lire la suite>>
EHPAD et SAAD non habilités à l’aide sociale : taux d’évolution 2020
Texte du 19/12/2019


Ont été publiés fin décembre 2019, les deux arrêtés fixant pour 2020 le taux maximum d’évolution des tarifs des EHPAD et des SAAD non habilités à l...


Arrêté
Mis à jour le : 08/01/2020 Lire la suite>>
transmission de l’annexe activité « CRETON » par tous les ESMS concernés (sous BP ou EPRD) avant le 31 janvier 2020
Document du 08/01/2020

La Caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA) a rédigé une note relative au dépôt des annexes activité par les établissements ou services accueillant des bénéficiaires de l’amendement CRETON (cf. PJ)

Attention


Note d'information
Mis à jour le : 07/01/2020 Lire la suite>>