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Caducité des autorisations : une circulaire précise les modalités
Document du 14/11/2018

L'instruction N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est parue au BO le 30 novembre 2018.

Cette instruction a pour objet de présenter les princip...


Note d'information
Mis à jour le : 07/12/2018 Lire la suite>>