Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Publication des premiers enseignements des tableaux de bord de la performance
Document du 24/07/2019

L’ANAP vient de publier pour la première fois la restitution d’une sélection d’indicateurs provenant des tableaux de bord de la performance que vous trouverez au niveau du lien suivant :
Note d'information

Mis à jour le : 24/07/2018 Lire la suite>>
« CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» : les supports de présentation du séminaire de l’ANAP du 5 juin 2018
Document du 23/07/2019

Le 5 juin s’est déroulé le séminaire de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) « CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» à destination des acteurs du secteur médico-social concernés par la généralisation des contrats pluria...


Note d'information
Mis à jour le : 23/07/2018 Lire la suite>>
Tarifs plafonds des CHRS : les associations déposent un recours devant le Conseil d’État

L’Uniopss ainsi que les principales fédérations du secteur ; la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), La Croix-Rouge française, la Fédération des Etablissements hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) et Nexem on...


Note d'information
Mis à jour le : 19/07/2018 Lire la suite>>
Les premiers éléments du projet de loi de finances pour 2019 publiés suite au Débat d’orientation des finances publiques
Document du 18/07/2018

La direction du Budget publie deux documents dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 :

  • Le rapport préalable au DOFP transmis au Parlement le 29 juin dernier ;
  • Le document « tiré-à –part » qui ...

Note d'information
Mis à jour le : 18/07/2018 Lire la suite>>
Modification des cadres normalisés EPRD/ERRD suite à la parution d’un arrêté du 18 juin 2018
Texte du 18/06/2018


L’arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des...


Arrêté
Mis à jour le : 11/07/2018 Lire la suite>>
L’enquête nationale des coûts (ENC) pour le secteur de l’accueil, hébergement et de l’insertion est ouverte
Document du 10/07/2018

L’enquête nationale des coûts (ENC) AHI, rendue obligatoire par l’article 128 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 pour l’ensemble des CHRS et des CHU ouverts plus de neuf mois dans l’année est ouverte. Elle sera close le 31 o...


Note d'information
Mis à jour le : 10/07/2018 Lire la suite>>
Les premiers résultats de l’ENC EHPAD 2016

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) ainsi que la CNSA viennent de publier les premiers résultats de l’étude nationale des coûts (ENC) EHPAD de 2016.

Vous les trouverez au niveau des liens suivants :

Note d'information

Mis à jour le : 10/07/2018 Lire la suite>>