Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Publication des DRL ESMS PA/PH et forfaits soins des EHPAD

Dans la continuité de l’instruction du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des ESMS PA et PH plusieurs textes ont été publiés :

  • Arrêté du 14 mai 2019 fixant l'objectif global des dépenses...

Note d'information
Mis à jour le : 24/06/2019 Lire la suite>>
Contribution au projet de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap, baptisé SERAFIN-PH
Document du 02/04/2019

A quelques mois du prochain comité stratégique, présidé par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, qui devra se prononcer sur les trois modèles de financement analysés dans le cadre du chantier SERAFIN-PH, l’Uniopss et son réseau souhai...


Note d'information
Mis à jour le : 05/06/2019 Lire la suite>>
Crédits FIR : les orientations 2019
Texte du 15/05/2019


Cette circulaire précise les orientations nationales qui se déclinent autour de la feuille « Grand âge et autonomie », de la stratégie nationale de...


Circulaire
Mis à jour le : 04/06/2019 Lire la suite>>
Publication des tarifs plafonds 2019 des CHRS

Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) du 9 mai 2019, la convergence tarifaire via notamment les tarifs plafonds se poursuit pour les CHRS.

Ainsi, un arrêté du 13 mai 2019 ...


Note d'information
Mis à jour le : 29/05/2019 Lire la suite>>
Etablissements exerçant des missions de SSR et de psychiatrie : une circulaire précise la campagne budgétaire 2019
Texte du 10/05/2019


L’instruction n° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé fi...


Circulaire
Mis à jour le : 24/05/2019 Lire la suite>>
Lancement de la campagne budgétaire 2019 du secteur AHI
Texte du 9/05/2019


L’instruction n° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019.<...


Circulaire
Mis à jour le : 23/05/2019 Lire la suite>>
Parution de la circulaire budgétaire médico-sociale 2019
Texte du 25/04/2019


La circulaire DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des étab...


Circulaire
Mis à jour le : 21/05/2019 Lire la suite>>
Parution de la première circulaire budgétaire des établissements de santé pour 2019
Texte du 7/05/2019


La circulaire n° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé est parue au journ...


Circulaire
Mis à jour le : 21/05/2019 Lire la suite>>
Des journées régionales SERAFIN PH : réservez vos dates !
Document du 21/02/2019

Le projet de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, baptisé SERAFIN-PH, a été lancé en novembre 2014. Il est l’un des chantiers phare de la transformation de l’offre médico-sociale. L...


Note d'information
Mis à jour le : 07/05/2019 Lire la suite>>