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Accueil > Personnes âgées > Appartenances inter-associatives
Appartenances inter-associatives
L’impact de la loi Fourcade sur la régulation du secteur social et médico-social
Texte du 13/07/2011

Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200...


Loi
Mis à jour le : 21/07/2011 Lire la suite>>
 
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