Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
Généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP/SESSAD : le déploiement du fonctionnement en dispositif en cours
Document du 29/11/2017

Les XXIIe journées d’étude, de recherche et de formation de l’AIRe se dérouleront du 29 au 1er décembre 2017 au Palais des Congrès de Versailles.
Ce grand rendez-vous rassemblera plus de 900 professionnels de la France entière venus pour réfléchir, ...


Note d'information
Mis à jour le : 29/11/2017 Lire la suite>>
L'Uniopss livre son analyse du Projet de loi de finances pour 2018

Les ambitions du gouvernement ne se retrouvent pas dans les orientations budgétaires du Projet de loi de finances pour 2018 : ce dernier ne traduit pas les priorités affichées ! L’Uniopss relève des diminutions de crédits qui vont im...


Prise de position
Mis à jour le : 16/11/2017 Lire la suite>>
L'Uniopss livre son analyse du PLFSS adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, avant son passage au Sénat !

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par l’Assemblée Nationale le 31 octobre 2017.
L’Uniopss avait proposé, en amont de la 1ère lecture à l’Assemblée, son analyse (Fiche N°92515 - communiqué de presse) et proposé 16 ame...


Note d'information
Mis à jour le : 07/11/2017 Lire la suite>>
Les acteurs associatifs unis contre la diminution de la part de la CASA affectée au financement de l’aide à domicile
Document du 24/10/2017
Dans le cadre de l’examen actuel du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée Nationale, ADESSADOMICILE, l’ADMR, la FEHAP, la FNAAPF/CSF, la FNAR, UNA et l’UNIOPSS se sont associées pour proposer aux députés un amendement de...

Communiqué de presse
Mis à jour le : 25/10/2017 Lire la suite>>
Les personnes fragiles, grandes oubliées du PLFSS 2018 !
Document du 23/10/2017

A l’heure des débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’Uniopss déplore l’absence de mesures prises pour la conduite d’une politique « ambitieuse, responsable et solidaire » telle q...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 24/10/2017 Lire la suite>>
Présentation des PLF et PLFSS 2018
Document du 28/09/2017

Vous trouverez ci-joint :
- Le projet de loi de finances pour 2018, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017 – N° 235, son dossier de presse et les chiffres clés du PLF 2018
- Le projet de loi de financement de la s...


Note d'information
Mis à jour le : 28/09/2017 Lire la suite>>
Posture VIGIPIRATE "RENTREE 2017"
Document du 04/09/2017

Veuillez trouver ci-joint la nouvelle posture VIGIPIRATE "RENTREE 2017", qui s’applique à partir du 4 septembre 2017 et prend en considération les vulnérabilités propres à la période de rentrée.
Sauf événements particuliers, elle demeure en vigueur j...


Note d'information
Mis à jour le : 11/09/2017 Lire la suite>>
Rapport IGAS sur le dispositif d'évaluation interne et externe des ESSMS
Document du 24/07/2017

Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale à travers, nota...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 30/08/2017 Lire la suite>>
Rapport du Haut Conseil du Travail Social : Participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux
Document du 10/07/2017

L'objet du rapport posé par le mandat du groupe de travail pour le Haut conseil du travail social (HCTS) du 20 octobre 2016 n'est pas la participation en général mais l'identification des instances où s'élaborent ou se mettent en œuvre les réponses soci...


Note d'information
Mis à jour le : 23/08/2017 Lire la suite>>
Seminaire France Stratégie paroles d experts pourquoi faire - séance du 3 juillet 2017
Document du 24/07/2017

France Stratégie a ouvert fin mai un cycle de séminaires sur la fonction d’expert dans le débat public et la décision publique, notamment sur la défiance que ce rôle suscite dans l’opinion. L’Uniopss a participé le 4 juillet, à Paris, à une nouvelle séa...


Note d'information
Mis à jour le : 24/07/2017 Lire la suite>>
L'Uniopss, partie prenante d'un observatoire du développement durable dans les champs de la santé, du social et du médico-social
Document du 30/05/2017

A l’occasion de la Semaine européenne du développement durable, l'Uniopss et plusieurs fédérations et organisations professionnelles des secteurs sanitaire, social et médico-social (FHF, FEHAP, FHP, FNAQPA, FNEHAD, Nexem, SYNERPA, UNICANCER) s’associent...


Note d'information
Mis à jour le : 31/05/2017 Lire la suite>>
Exonération de la procédure d’appel à projets pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile, jusqu’au 31 décembre 2022
Texte du 09/05/2017

Journal Officiel Lois et decrets

La Loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 ...


Décret
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Publication du décret introduisant les modalités de fonctionnement en dispositif intégré pour les ITEP
Document du 03/05/2017

L'Association nationale des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques et de leurs Réseaux (AIRe) se réjouit de la publication du décret relatif au fonctionnement en dispositif intégré pour les ITEP et les SESSAD-ITEP, pris en application de l’a...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 04/05/2017 Lire la suite>>
L’Uniopss demande un plan de modernisation et d’adaptation des SI et du parc informatique des établissements et services médico-sociaux
Document du 20/03/2017

Dans le cadre des débats parlementaires sur les projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale pour 2017 puis dans le cadre d’un courrier en date du 3 janvier dernier, adressé à Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de ...


Prise de position
Mis à jour le : 20/03/2017 Lire la suite>>
L’Uniopss demande le soutien de l’ADF pour une pleine et équitable application du CITS sur l’ensemble du territoire national
Document du 02/03/2017
Dans un courrier, en date du 21 février dernier, le réseau Uniopss-Uriopss a fait part de ses inquiétudes quant aux perspectives de diminution des allègements fiscaux générés par la création du Crédit d’Impôt sur la Taxe des Salaires (C...

Prise de position
Mis à jour le : 02/03/2017 Lire la suite>>
«Participation des enfants/jeunes et de leurs parents» Etat des lieux des pratiques et outils support à la participation
Document du 13/02/2017

Journée de Nantes sur la participation des jeunes et de leurs parents. 18 Novembre 2016

Les documents présentés, dont le rapport rédigé par L'URIOPSS et IPSO Facto, à Nantes lors de la journée sur la participation sont disponibles ci contre (accè...


Note d'information
Mis à jour le : 13/02/2017 Lire la suite>>
Le cahier des charges des Maisons Départementales de l'Autonomie (MDA) labélisées publié
Texte du 26/12/2016


Le décret du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l’autonomie (MDA), que v...


Décret
Mis à jour le : 29/12/2016 Lire la suite>>
Les décrets, arrêtés d'application de la réforme de la tarification des EHPAD et du cadre budgétaire et comptable des ESMS publiés au JO
Texte du 21/12/2016


Deux décrets, l’un « relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs jour...


Décret
Mis à jour le : 29/12/2016 Lire la suite>>
Publication décret ASV - obligation de signalement dysfonctionnements et événements graves des ESMS
Texte du 21/12/2016


Pris en application de l’article 30 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le décret relatif à l'obligation de signalement d...


Décret
Mis à jour le : 29/12/2016 Lire la suite>>
Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité
Document du 14/12/2016

La réflexion autour du premier accueil social inconditionnel de proximité est issu du Plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social d'octobre 2015, résultat des Etats Généraux du Travail Social. Une des mesures du...


Note d'information
Mis à jour le : 14/12/2016 Lire la suite>>