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Autres actualités
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| Vers une simplification administrative pour les personnes en situation de handicap et leurs proches : contribution de l’Uniopss
Document du 28/02/2018
Le Premier ministre a confié, à Adrien Taquet, Député et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une mission visant à proposer des mesures de simplification administrative au bénéfice des personnes en situat...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 14/03/2018 |
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| Mission relative à l’évaluation du fonctionnement en "dispositif intégré" : contribution de l’Uniopss
Document du 08/03/2018
Une mission relative à l’évaluation du fonctionnement en « dispositif intégré » est menée conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administr...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 08/03/2018 |
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| L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations relatives aux enfants "ayant des difficultés psychologiques perturbant gravement les processus de socialisation
Document du 02/02/2018
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a publié fin décembre 2017, des recommandations relatives aux enfants "ayant des difficultés psychologiques perturbant gravement les pro...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 06/02/2018 |
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| Etat d’avancement du chantier SERAFIN PH
Document du 15/12/2017
Etat d’avancement du chantier SERAFIN PH (Services et Etablissements: Réforme pour une Adéquation des financements aux parcours des Personnes Handicapées) qui vise à réformer la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) intervena...
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Note d'information
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Mis à jour le : 06/02/2018 |
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| Vers une simplification administrative pour les personnes en situation de handicap et leurs proches ?
Document du 05/02/2018
Le Premier ministre a confié, à Adrien Taquet, Député et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une mission visant à proposer des mesures de simplification administrative au bénéfice des personnes en situat...
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/02/2018 |
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 | 05/12/2017 -
Retour sur la Journée "Serafin" du 5 décembre à Dijon
Nombre de jours :
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L'URIOPSS et le CREAI Bourgogne Franche-Comté ont organisé une journée d'étude sur le "Financement des parcours : SERAFIN PH, casier ou levier . le 5 décembre dernier à Dijon.
Plus de 200 personnes ont participé à cette journée, riche en échanges...
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Journée d’étude - Congrès |
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Mis à jour le : 22/01/2018 |
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| Généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP/SESSAD : le déploiement du fonctionnement en dispositif en cours
Document du 29/11/2017
Les XXIIe journées d’étude, de recherche et de formation de l’AIRe se dérouleront du 29 au 1er décembre 2017 au Palais des Congrès de Versailles.
Ce grand rendez-vous rassemblera plus de 900 professionnels de la France entière venus pour réfléchir, ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/11/2017 |
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| L'Uniopss livre son analyse du Projet de loi de finances pour 2018
Les ambitions du gouvernement ne se retrouvent pas dans les orientations budgétaires du Projet de loi de finances pour 2018 : ce dernier ne traduit pas les priorités affichées ! L’Uniopss relève des diminutions de crédits qui vont im...
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Prise de position
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Mis à jour le : 16/11/2017 |
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| L'Uniopss livre son analyse du PLFSS adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, avant son passage au Sénat !
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par l’Assemblée Nationale le 31 octobre 2017.
L’Uniopss avait proposé, en amont de la 1ère lecture à l’Assemblée, son analyse (Fiche N°92515 - communiqué de presse) et proposé 16 ame...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/11/2017 |
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| Présentation des PLF et PLFSS 2018
Document du 28/09/2017
Vous trouverez ci-joint :
- Le projet de loi de finances pour 2018, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017 – N° 235, son dossier de presse et les chiffres clés du PLF 2018
- Le projet de loi de financement de la s...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/09/2017 |
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| Tarifs plafonds des ESAT : le Conseil d'Etat censure l'application aux CPOM pour la deuxième année consécutive !
Document du 19/09/2017
Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 28 juillet dernier, a fait droit à la demande de l’APF, l’Entraide Universitaire, la Fédération des APAJH, la FEHAP, la Fondation Falret, Nexem, l’UNAPEI et l’UNIOPSS, d’annulation de l’opposabilité...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 19/09/2017 |
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| Généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP/SESSAD : le déploiement du fonctionnement en dispositif est en cours
Texte du 02/06/2017
Pour rappel : le décret du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’ar...
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Instruction
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Mis à jour le : 31/08/2017 |
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| Dossier MISPE de la CNSA et de la DGCS
Document du 01/05/2017
La CNSA et la DGCS ont élaboré un guide technique pour la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel (MISPE) en établissement et service d’aide par le travail (ESAT). En pièce jointe pour les adhérents, le guide prati...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/06/2017 |
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| REFORME DE LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PERSONNES HANDICAPEES OU MALADES CHRONIQUES
Texte du 09/05/2017
Le décret no 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes h...
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Décret
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Mis à jour le : 17/05/2017 |
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| Publication du décret introduisant les modalités de fonctionnement en dispositif intégré pour les ITEP
Document du 03/05/2017
L'Association nationale des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques et de leurs Réseaux (AIRe) se réjouit de la publication du décret relatif au fonctionnement en dispositif intégré pour les ITEP et les SESSAD-ITEP, pris en application de l’a...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 04/05/2017 |
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| Présidentielles 2017- Préconisations et attentes d’organisations associatives, membres du Conseil de la CNSA
Document du 20/04/2017
A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, 29 membres des organisations membres du Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) réaffirment leur attachement au modèle original de gouvernance de la Caisse, réun...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 21/04/2017 |
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| «Participation des enfants/jeunes et de leurs parents» Etat des lieux des pratiques et outils support à la participation
Document du 13/02/2017
Journée de Nantes sur la participation des jeunes et de leurs parents. 18 Novembre 2016
Les documents présentés, dont le rapport rédigé par L'URIOPSS et IPSO Facto, à Nantes lors de la journée sur la participation sont disponibles ci contre (accè...
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Note d'information
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Mis à jour le : 13/02/2017 |
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| Posture VIGIPIRATE "Transition 2016 - 2017"
Document du 08/12/2016
Veuillez trouver ci-joint la nouvelle posture VIGIPIRATE « Transition 2016-2017 », qui s’applique à partir du 1er décembre 2016 et prend en considération les vulnérabilités propres aux périodes de la fin d’année 2016 et du premier trimestre 2017.
Sau...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/12/2016 |
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| Projet de loi de finances pour 2017 : analyse et amendement de l'Uniopss
Document du 25/11/2016
Vous trouverez en pièce jointe l’analyse de l’Uniopss relative au projet de loi de finances pour 2017, portant sur les missions suivantes :
- Egalité des territoires et Logement – programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertio...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/11/2016 |
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| Groupe de travail national Serafin-PH : avancement de la réforme de la tarification des ESSMS du secteur handicap
Document du 19/07/2016
Le 7 juillet 2016 le groupe de travail national Serafin-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) s’est réuni pour faire le point des différents chantiers en cours dans le cadre...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/11/2016 |
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