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Autres actualités
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| Circulaire du 11/05/2022 relative au plan de transformation des ESAT
Texte du 11/05/2022
Une circulaire du 11 mai 2022 a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) l’ensemble des mesures du plan de transformation des ESA...
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Circulaire |
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Mis à jour le : 20/05/2022 |
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| Deux études de la DREES sur l'accueil des enfants et des adolescents handicapés dans les ESMS
Document du 19/05/2022
La DREES a publié deux études sur l’accueil des enfants et des adolescents handicapés dans les établissements et les services médico-sociaux :
L'étude n° 1230, mai 2022, sur les enfants et adolescents accompagnés par le...
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/05/2022 |
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| Réforme des CVS et autres formes de participation
Texte du 25/04/2022
Le décret du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation modifie la composition, les compéten...
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Décret
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Mis à jour le : 06/05/2022 |
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| Parution du rapport de Denis Piveteau
Document du 18/02/2022
Alors que se tient ce vendredi 18 février la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social, présidée par Jean Castex, les conclusions de la mission de Denis Piveteau ont été dévoilées.
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/02/2022 |
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| Crise des métiers de l'humain : signez la pétition !
Document du 04/02/2022
La mobilisation du secteur associatif se poursuit pour obtenir la revalorisation de l’ensemble des métiers de l’humain. A l’approche de la conférence sociale de Jean Castex du 18 février prochain, une pétition, lancée par un collectif de 40 associations...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/02/2022 |
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| Réforme de l’abattement applicable aux revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Document du 02/02/2022
L’année 2021 aura été marquée, pour les adultes en situation de handicap allocataires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH), par le refus du gouvernement et de sa majorité à l’Assemblée nationale de donner suite aux propositions de « déconjugaliser »...
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/02/2022 |
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| Revalorisations Ségur et Laforcade : Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Document du 18/01/2022
Le Ségur de la santé prévoit deux séries de revalorisation : la revalorisation socle de 183 € nets pour les personnels non médicaux d'un certain nombre d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (Ségur 1 + mesures Laforcade) et la reval...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/01/2022 |
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| Appel à initiatives 2022 de la Fondation de France « Accompagnement des personnes ayant des troubles psychiques et vieillissantes »
Document du 21/01/2022
La Fondation de France lance son appel à initiatives 2022 sur la
thématique «A domicile
ou en établissement, mieux accompagner les pe...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 21/01/2022 |
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| Appel à projets / appel à initiatives 2022 de la Fondation de France : Co-opérons pour habiter nos territoires, de nouvelles solutions d’habitats pour les plus fragiles
La Fondation de France entend soutenir des projets relatif à : - l'habitat inclusif
- l'habitat intergénérationnel
- l'habitat dégradé au sens large
- l'habitat touchant les personnes en précarité énergétique
- le logement des jeunes<...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 21/01/2022 |
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| Crise des métiers de l’humain : Nouvel appel à la mobilisation !
Document du 07/01/2022
Dans la continuité de la journée du 6 octobre 2021 où le réseau Uniopss-Uriopss a lancé une interpellation des pouvoirs publics sur la crise des métiers de l’humain, les grandes associations et fédérations nationales adhérentes de l’...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 07/01/2022 |
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| Note Uniopss - bilan de la LFSS pour 2022
Document du 20/12/2021
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : un premier bilan
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 29 novembre 2...
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/12/2021 |
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| Améliorer la restauration collective des établissements sociaux et médicosociaux
Les services de restauration des établissements sociaux et médicosociaux (publics et privés) sont concernés par les dispositions du texte L.230-5 et suivantes du Code Rural et de la Pêche Maritime (Loi EGALIM). A noter, il n'y a pas de texte définissant la...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 14/12/2021 |
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| Plan ESAT et avancement des travaux de mise en œuvre
Document du 09/12/2021
Le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées a présenté un plan global qui constitue les orientations pour les années à venir concernant la transformation du modèle des ESAT. Il constitue les arbitrages retenus des concertations lancées en jan...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/12/2021 |
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| Droits des personnes- Prestation de compensation du handicap : deux textes publiés au Journal Officiel du 29 octobre 2021.
Document du 10/11/2021
Un décret et un arrêté ont été publiés le 29 octobre concernant la prestation de compensation du handicap. Ils entreront tous les deux en vigueur au 1er janvier 2022.
Ils permettent d’avancer dans la réforme de la PCH et dans le même temps, d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/11/2021 |
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| Suppression des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH : Lettre ouverte aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat
Document du 06/11/2021
L’Uniopss, associée à AIDES et 16 autres associations nationales adresse une lettre ouverte au Président du Sénat et au Président de L’Assemblée nationale pour demander la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) sur la pro...
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Courrier
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Mis à jour le : 05/11/2021 |
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| kit pédagogique sur les nomenclatures des besoins des personnes en situation de handicap et les prestations qui y répondent
Document du 05/11/2021
Le réseau UNIOPSS-URIOPSS, en partenariat avec la CNSA, a réalisé un kit pédagogique sur les nomenclatures des besoins des personnes handicapées et les prestations répondant à ces besoins ainsi que sur leurs usages qualitatifs.
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/11/2021 |
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| [Serafin-PH] Synthèse des travaux du 1er semestre 2021 et lancement des futurs travaux
Document du 04/11/2021
A la suite du GTN du 21 octobre, vous trouverez dans l’espace adhérent le support de présentation. A l’ordre du jour de ce GTN :
- Retour sur le COSTRAT du 20 septembre (bilan et annonces).
- Présentation et perspectives de déploiement du...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/11/2021 |
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| Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
Document du 30/09/2021
Dans ce rapport, le Haut Conseil à la vie associative analyse la mutation du modèle économique associatif en regard de la montée des exclusions. En préambule, il y est dit que la concurrence est « un facteur important de perturbation du modèle écono...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/10/2021 |
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| Rapport 2021-2024 du CSESS sur l'égalité femmes hommes dans l'ESS
Document du 20/10/2021
La loi du 31 juillet 2014 a prévu, en son article 4-V, que le CSESS élaborerait tous les trois ans un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS et formulerait des propositions.
Ce second rapport triennal réalisé sous la mandatur...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/10/2021 |
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| Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : Note du réseau Uniopss-Uriopss (MAJ : 14/10)
Document du 08/09/2021
Le réseau Uniopss-Uriopss, a rédigé un commentaire du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et l’a diffusé le 29/07 dernier.
Cette note a été mise à jour plusieurs fois à la suite de la parution de la loi, de l’avis du Conseil ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 15/10/2021 |
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