Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
Parution de la circulaire sur les subventions publiques versées aux associations pendant la crise sanitaire
Document du 11/05/2020

Le 6 mai 2020, le Premier Ministre a fait parvenir aux membres du Gouvernement et aux Préfets une circulaire relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associatio...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 03/07/2020 Lire la suite>>
Mon Observatoire du Développement Durable : un outil d'autoévaluation pour l'été 2020
Document du 22/06/2020

Mon Observatoire du Développement Durable :
- la campagne 2020 est annulée,
- un outil d’autoévaluation reste accessible aux établissements

Mon Observatoire du Développement Durable, un outil ...


Note d'information
Mis à jour le : 02/07/2020 Lire la suite>>
Dépôts des CA et des ERRD : consignes de la CNSA
Document du 21/04/2020

Outre le rappel concernant les reports des dépôts des ERRD et des CA au 31 août 2020 (cf. la fiche de l’Uniopss), la CNSA émet, dans un mail en date du 17/04/2020 des consignes s’agissant des cadres normalisés, et précise les outils d’aide et d’accompag...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 23/06/2020 Lire la suite>>
COVID-19 : un impact financier important pour les structures de solidarité
Document du 18/06/2020

L’Uniopss dévoile les résultats d’une enquête flash réalisée auprès des structures privées non lucratives de solidarité, relative aux surcoûts constatés dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19. Des surcoûts...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 18/06/2020 Lire la suite>>
Ouverture de l’enquête ENC 2020 AHI à compter du 15 juin 2020
Document du 12/06/2020

A compter du 15 juin 2020, l’enquête ENC 2020 est ouverte sur le site en ligne dédié à l’ENC : https://enc-ahi.social.gouv.fr/

Afin de tenir compte de l’impact de la crise du Covid-19, les gestionnai...


Note d'information
Mis à jour le : 15/06/2020 Lire la suite>>
Contribution de l'Uniopss aux travaux de France stratégie ''Pour un ''après'' soutenable
Document du 02/06/2020

France Stratégie a publié début avril 2020 un appel à contribution pour élaborer une vision de l’ après » soutenable. L’Uniopss, qui réunit les associations de santé et de solidarité, a souhaité apporter sa contribution sur ce sujet ...


Note d'information
Mis à jour le : 03/06/2020 Lire la suite>>
Financements des associations : l’Uniopss écrit au Premier ministre
Document du 18/05/2020

Devant les incertitudes de nombre de ses adhérents, notamment en matière de financements, l’Uniopss a adressé le 15 mai un courrier au Premier ministre afin de sécuriser les associations de solidarité et leurs structures dans ce doma...


Note d'information
Mis à jour le : 18/05/2020 Lire la suite>>
COVID-19 : quels surcoûts pour les structures privées non lucratives ?
Document du 29/04/2020

Délais allongés jusqu'au 18/05

Le réseau Uniopss-Uriopss lance une enquête flash sur les surcoûts que rencontrent les structures privées non lucratives face à la gestion de la crise sanitair...


Note d'information
Mis à jour le : 14/05/2020 Lire la suite>>
Soins de suite et de réadaptation : 3 arrêtés précisent les éléments de la campagne budgétaire
Texte du 04/05/2020


Trois arrêtés publiés au journal officiel du 8 mai viennent préciser les éléments de la campagne budgétaire 2020 des SSR :



Arrêté
Mis à jour le : 13/05/2020 Lire la suite>>
Etablissements de santé : première circulaire budgétaire 2020
Texte du 20/04/2020


La circulaire n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé a été publiée le ...


Circulaire
Mis à jour le : 13/05/2020 Lire la suite>>
Crédits FIR : les orientations 2020
Texte du 21/04/2020


La circulaire n° SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2020 a...


Circulaire
Mis à jour le : 11/05/2020 Lire la suite>>
Fiche technique sur le fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise du Covid-19
Document du 10/04/2020

Afin d'aider financièrement les entreprises touchées par la crise du Covid-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros. Il permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux p...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 10/05/2020 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2020
Document du 06/03/2020

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2020, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

...


Note d'information
Mis à jour le : 12/03/2020 Lire la suite>>
Comptes administratifs 2019 : des nouveaux cadres à utiliser
Document du 05/03/2020

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie nous a informé par mail que les nouveaux fichiers Excel à utiliser pour la campagne de remontée des comptes administratifs 2019 dans l’application ImportCA étaient désormais disponibles.

Vous tr...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 05/03/2020 Lire la suite>>
Les cadres EPRD 2020 et ERRD 2019 sont en ligne
Document du 21/02/2020

Les cadres en vigueur pour la campagne de remontée des EPRD 2020 et des ERRD 2019 sont tous en ligne, à l’adresse de téléchargement habituelle :

Fiche technique - fiche pédagogique

Mis à jour le : 21/02/2020 Lire la suite>>
Usage des nomenclatures SERAFIN PH : Questionnaire
Document du 08/01/2020

Indépendamment des travaux sur le futur modèle de financement des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap (Serafin-PH), il est constaté que les nomenclatures des besoins et des prestations Serafin-PH sont utilisées dans le cadre d’initi...


Note d'information
Mis à jour le : 06/02/2020 Lire la suite>>
Nouveau plan comptable des ESSMS privés
Texte du 23/12/2019

Journal Officiel Lois et decrets

L’homologation des deux récents règlements applicables au 1er janvier 2020 entraine la modification du plan comptable des établissements et service...


Arrêté
Mis à jour le : 09/01/2020 Lire la suite>>
Règlement comptable des organismes gestionnaires d’ESSMS applicable au 1er janvier 2020 : quels changements ?
Texte du 26/12/2019

Journal Officiel Lois et decrets

En matière de comptabilité, les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui gèrent des ESSMS relèvent, à ce jour, des règles comptables...


Arrêté
Mis à jour le : 09/01/2020 Lire la suite>>
Contrôle des ESSMS : de nouvelles dispositions

L’ordonnance de janvier 2018 est venue clarifier les textes en matière de contrôle, de police administrative et de fermeture et cession des ESSMS et apporter une m...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 09/01/2020 Lire la suite>>
EHPAD et SAAD non habilités à l’aide sociale : taux d’évolution 2020
Texte du 19/12/2019


Ont été publiés fin décembre 2019, les deux arrêtés fixant pour 2020 le taux maximum d’évolution des tarifs des EHPAD et des SAAD non habilités à l...


Arrêté
Mis à jour le : 08/01/2020 Lire la suite>>