Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
Lancement de la campagne budgétaire 2019 des SMJPM
Texte du 24/04/2019


La circulaire DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l'exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandatai...


Circulaire
Mis à jour le : 14/05/2019 Lire la suite>>
Tableau de bord de la performance : un arrêté généralisant son remplissage vient d’être publié
Document du 16/04/2019

Contexte :

Un arrêté un 10 avril 2019, publié le 12 avril au journal officiel, vient généraliser le tableau de bord de la performance médico-social qui, de fait, devient opposable aux 20 catégories d’établissements et ...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 16/04/2019 Lire la suite>>
L'application ImportERRD est ouverte !
Document du 12/04/2019

L’application ImportERRD est ouverte pour le dépôt des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2018. Les organismes gestionnaires doivent déposer leurs dossiers d’ERRD 2018 au plus tard le 30 avril 2019.

Pour rappel, les cadres ERRD 2...


Note d'information
Mis à jour le : 12/04/2019 Lire la suite>>
Trames de rapport d’activités ERRD pour les ESMS PH et pour les EHPAD
Document du 12/04/2019
Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité, réalisée par le réseau Uniopss-Uriopss, qui doit accompagner l’état réalisé des recettes et des dépenses. (visible par les adhérents identifiés uniquement). ...

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 12/04/2019 Lire la suite>>
Dépôt des comptes administratifs 2018 : ouverture de l’application ImportCA
Document du 31/03/2019

L’application ImportCA de la CNSA est ouverte depuis le 18 mars pour le dépôt des comptes administratifs 2018 des ESMS. Cette application est disponible sur le site de la CNSA au niveau du lien suivant : https://portail...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 04/04/2019 Lire la suite>>
Etablissements de santé privés non lucratifs : les tarifs MCO 2019 publiés
Document du 27/03/2019

Vous trouverez ci-après une note d’information relative aux tarifs MCO 2019, à la réserve prudentielle et au mécanisme de reprise des effets des dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail (visible par les...


Note d'information
Mis à jour le : 27/03/2019 Lire la suite>>
Tableau de bord de la performance médico-social : la campagne de remplissage 2019 est ouverte !
Document du 26/03/2019

Contexte :
Le tableau de bord a pour vocation :

  • d’améliorer la connaissance de l’offre ;
  • d’aider au pilotage interne ;
  • de faciliter le dialogue de gestion ;
  • de comparer des structures de même c...

Note d'information
Mis à jour le : 26/03/2019 Lire la suite>>
Le nouveau règlement comptable associatif pour 2020 / Mode d'emploi
Document du 22/03/2019

Engagé en 2016, le nouveau règlement comptable ANC N°2018-06 homologué par un arrêté du 26 décembre 2018 et publié au JO le 30 décembre, abroge le CRC 99-01. A noter qu'une application anticipée de ce nouveau texte est possible dès des exercices ouverts...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 22/03/2019 Lire la suite>>
Comptes administratifs 2018 : rappel de la réglementation
Document du 21/03/2019

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à un budget prévisionnel en 2018, doivent transmettre leur compte administratif 2018 avant le 30 avril 2019.

La présente note rappelle les règles à respecter lors de la ...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 21/03/2019 Lire la suite>>
EPRD 2019 : rappel de la réglementation
Document du 21/03/2019
La présente note rappelle les règles à respecter lors de la construction, la transmission et l’approbation des états prévisionnels des recettes et des dépenses. (visible par les adhérents identifiés uniquement)....

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 21/03/2019 Lire la suite>>
ERRD 2018 : rappel de la réglementation
Document du 21/03/2019

La présente note rappelle les règles à respecter lors de la construction, la transmission et l’approbation des états réalisés des recettes et des dépenses. (visible par les adhérents identifiés uniquement).

...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 21/03/2019 Lire la suite>>
Trame de rapport d’activité pour le compte administratif 2018
Document du 21/03/2019
Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité, qui doit accompagner le compte administratif (visible par les adhérents identifiés uniquement)....

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 21/03/2019 Lire la suite>>
EPRD-ERRD : publication des nouveaux cadres normalisés

Les cadres EPRD 2019 et ERRD 2018 sont disponibles sur le site de la DGCS (en bas, à droite de la page) :
Note d'information

Mis à jour le : 05/03/2019 Lire la suite>>
Généralisation des CPOM : l’Uniopss interpelle les pouvoirs publics !
Document du 27/02/2019

Dans une lettre ouverte adressée le 25 février à Agnès Buzyn, Sophie Cluzel et Frédéric Bierry, l’Uniopss alerte les ministres et l’Assemblée des départements de France (ADF) sur les conditions actuelles de contractualisation des CPO...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 27/02/2019 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2019
Document du 20/02/2019

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2019, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

...


Note d'information
Mis à jour le : 20/02/2019 Lire la suite>>
Perception des coûts du handicap : publication des résultats de l’étude repères – SERAFIN-PH

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier les résultats de son étude relative à la perception des « marqueurs de charges en accompagnement » au sein des établissements et services médico-sociaux dans le champ du handicap...


Note d'information
Mis à jour le : 05/02/2019 Lire la suite>>
Mesure de l’activité des ESSMS : la CNSA publie un guide
Document du 01/01/2019

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) vient de publier le « guide méthodologique de mesure de l’activité des établissements et services médico-sociaux » dont l’objet est d’outiller aussi bien les organismes gestionnaires que les auto...


Note d'information
Mis à jour le : 05/02/2019 Lire la suite>>
Publication d’un document en facile à lire et à comprendre sur SERAFIN-PH
Un des objectifs de travail de l’équipe projet SERAFIN-PH (CNSA/DGCS) pour l’année 2018, largement défendu par l’Uniopss, était d’associer les personnes en situation de handicap aux travaux SERAFIN-PH. La première étape a été de réaliser un document en fac...

Note d'information
Mis à jour le : 04/02/2019 Lire la suite>>
Réforme tarifaire des CHRS : les associations restent mobilisées et lancent une grande enquête nationale
Document du 17/01/2019

Le 10 juillet 2018, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP, Nexem et l’Uniopss ont engagé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 2 mai 2018 imposant des tarifs pla...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 18/01/2019 Lire la suite>>
Plan comptable applicable aux ESMS privés relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF : quelques modifications

Un arrêté relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF du 19 décembre 2018 a été publié au journal officie...


Note d'information
Mis à jour le : 07/01/2019 Lire la suite>>