Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
Tableau de bord de la performance médico-social : la campagne de remplissage 2019 est ouverte !
Document du 26/03/2019

Contexte :
Le tableau de bord a pour vocation :

  • d’améliorer la connaissance de l’offre ;
  • d’aider au pilotage interne ;
  • de faciliter le dialogue de gestion ;
  • de comparer des structures de même c...

Note d'information
Mis à jour le : 26/03/2019 Lire la suite>>
Le nouveau règlement comptable associatif pour 2020 / Mode d'emploi
Document du 22/03/2019

Engagé en 2016, le nouveau règlement comptable ANC N°2018-06 homologué par un arrêté du 26 décembre 2018 et publié au JO le 30 décembre, abroge le CRC 99-01. A noter qu'une application anticipée de ce nouveau texte est possible dès des exercices ouverts...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 22/03/2019 Lire la suite>>
Comptes administratifs 2018 : rappel de la réglementation
Document du 21/03/2019

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à un budget prévisionnel en 2018, doivent transmettre leur compte administratif 2018 avant le 30 avril 2019.

La présente note rappelle les règles à respecter lors de la ...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 21/03/2019 Lire la suite>>
EPRD 2019 : rappel de la réglementation
Document du 21/03/2019
La présente note rappelle les règles à respecter lors de la construction, la transmission et l’approbation des états prévisionnels des recettes et des dépenses. (visible par les adhérents identifiés uniquement)....

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 21/03/2019 Lire la suite>>
ERRD 2018 : rappel de la réglementation
Document du 21/03/2019

La présente note rappelle les règles à respecter lors de la construction, la transmission et l’approbation des états réalisés des recettes et des dépenses. (visible par les adhérents identifiés uniquement).

...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 21/03/2019 Lire la suite>>
Trame de rapport d’activité pour le compte administratif 2018
Document du 21/03/2019
Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité, qui doit accompagner le compte administratif (visible par les adhérents identifiés uniquement)....

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 21/03/2019 Lire la suite>>
EPRD-ERRD : publication des nouveaux cadres normalisés

Les cadres EPRD 2019 et ERRD 2018 sont disponibles sur le site de la DGCS (en bas, à droite de la page) :
Note d'information

Mis à jour le : 05/03/2019 Lire la suite>>
Généralisation des CPOM : l’Uniopss interpelle les pouvoirs publics !
Document du 27/02/2019

Dans une lettre ouverte adressée le 25 février à Agnès Buzyn, Sophie Cluzel et Frédéric Bierry, l’Uniopss alerte les ministres et l’Assemblée des départements de France (ADF) sur les conditions actuelles de contractualisation des CPO...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 27/02/2019 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2019
Document du 20/02/2019

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2019, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

...


Note d'information
Mis à jour le : 20/02/2019 Lire la suite>>
Perception des coûts du handicap : publication des résultats de l’étude repères – SERAFIN-PH

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier les résultats de son étude relative à la perception des « marqueurs de charges en accompagnement » au sein des établissements et services médico-sociaux dans le champ du handicap...


Note d'information
Mis à jour le : 05/02/2019 Lire la suite>>
Mesure de l’activité des ESSMS : la CNSA publie un guide
Document du 01/01/2019

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) vient de publier le « guide méthodologique de mesure de l’activité des établissements et services médico-sociaux » dont l’objet est d’outiller aussi bien les organismes gestionnaires que les auto...


Note d'information
Mis à jour le : 05/02/2019 Lire la suite>>
Publication d’un document en facile à lire et à comprendre sur SERAFIN-PH
Un des objectifs de travail de l’équipe projet SERAFIN-PH (CNSA/DGCS) pour l’année 2018, largement défendu par l’Uniopss, était d’associer les personnes en situation de handicap aux travaux SERAFIN-PH. La première étape a été de réaliser un document en fac...

Note d'information
Mis à jour le : 04/02/2019 Lire la suite>>
Réforme tarifaire des CHRS : les associations restent mobilisées et lancent une grande enquête nationale
Document du 17/01/2019

Le 10 juillet 2018, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP, Nexem et l’Uniopss ont engagé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 2 mai 2018 imposant des tarifs pla...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 18/01/2019 Lire la suite>>
Plan comptable applicable aux ESMS privés relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF : quelques modifications

Un arrêté relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF du 19 décembre 2018 a été publié au journal officie...


Note d'information
Mis à jour le : 07/01/2019 Lire la suite>>
Un arrêté visant l’articulation entre le PPI et le PGFP vient d’être publié

Un arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du CASF du 19 décembre 2018 a été publié au journal offici...


Note d'information
Mis à jour le : 07/01/2019 Lire la suite>>
coupes budgétaires des CHRS : lancement d'une enquête inter-associative

L'Uniopss ainsi que la Croix-rouge française, la fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP et NEXEM lancent une enquête à destination de l'ensemble des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ayant subi des cou...


Note d'information
Mis à jour le : 20/12/2018 Lire la suite>>
Caducité des autorisations : une circulaire précise les modalités
Document du 14/11/2018

L'instruction N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est parue au BO le 30 novembre 2018.

Cette instruction a pour objet de présenter les princip...


Note d'information
Mis à jour le : 07/12/2018 Lire la suite>>
L’appel à candidatures « Partagez votre démarche réussie de transformation en EHPAD » de l’ANAP est ouvert
Document du 16/11/2018

L’ANAP vient de publier un appel à candidatures (AAC) sur le thème suivant : « Partagez votre démarche réussie de transformation en EHPAD ".

Le formulaire de candidature est disponible jusqu’au 31 janvier 2019 sur le site de
Note d'information

Mis à jour le : 16/11/2018 Lire la suite>>
Arrêté exonérant du dépôt des BP sur HAPI pour 2019
Document du 28/10/2018

L’exonération de dépôt de BP via HAPI est maintenue pour l’exercice 2019 suite à la parution d'un arrêté du 19 octobre 2018.

Pour rappel, l'arrêté du 9 décembre 2005 impose aux ESMS financés par l’assurance maladie la transmission dématérialisée ...


Note d'information
Mis à jour le : 31/10/2018 Lire la suite>>
« CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» : les supports de présentation du séminaire de l’ANAP du 5 juin 2018
Document du 23/07/2018

Le 5 juin s’est déroulé le séminaire de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) « CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» à destination des acteurs du secteur médico-social concernés par la généralisation des contrats pluria...


Note d'information
Mis à jour le : 22/10/2018 Lire la suite>>