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Autres actualités
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| Surcoûts à la charge des ESSMS : l'Uniopss signe une tribune dans les ASH
Document du 12/05/2023
À la suite de l’entrée en vigueur de la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) portée par la Haute Autorité de Santé (HAS), 28 associations, fédérations et unions des solidarités coordonnées par l’Uniops...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/05/2023 |
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| Campagne de tarification 2023 des CHRS : l'analyse de l'Uniopss
Document du 27/04/2023
L'instruction relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2023 est parue.
Elle rappelle en préambule que la campagne de tarification 2023 ouvre une péri...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 27/04/2023 |
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| Réforme de la tarification des SSIAD : Retour sur le GT SSIAD n°12 du 14 mars 2023
Document du 07/04/2023
A la suite de la réunion du 14 mars du groupe de travail sur la réforme de la tarification des SSIAD et SPASAD, vous trouverez ci-contre le support projeté en séance. Attention, les é...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 07/04/2023 |
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| Surcoûts à la charge des ESSMS : l’alerte de 27 associations de solidarité
Document du 17/03/2023
Dans un courrier adressé à Elisabeth Borne, l’Uniopss et 26 associations ont interpellé le gouvernement sur les surcoûts à la charge des établissements et services sociaux et médico-sociaux liés aux nouvelles modalités d’évaluation.<...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/03/2023 |
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| Point d’étape du DGCS sur la réforme de la tarification des SSIAD
Document du 10/03/2023
Dans une lettre adressée aux Directeurs et Directrices des SSIAD et SPASAD, Jean-Benoît DUJOL, Directeur Général de la Cohésion sociale (DGCS) a fait un point d’étape de la réforme de la tarification des SSIAD et SPASAD en cours et en annonce les prochaine...
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Courrier
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Mis à jour le : 16/03/2023 |
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| Sujets d’actualités secteur PA-PH
Document du 7/02/2023
L’Uniopss a été conviée le 07 février 2023 à une réunion d’échange organisée par la DGCS sur les sujets d’actualités concernant les secteurs PA et PH. A cette occasion de nombreux sujets ont été abordés tels que les réformes des SAD et de la tarificatio...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/03/2023 |
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| Le Mouvement associatif mène l'enquête : Les associations face à l'inflation
Document du 08/02/2023
Quel est l’impact de l’inflation sur les associations ? Voici ce que cherche à mesurer Le Mouvement associatif, dont l'Uniopss est membre, avec sa nouvelle enquête, menée avec l'appui de Recherches & Solidarités. Tous les respons...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/02/2023 |
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| Publication de l’arrêté relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un taux maximum de 7,36 % a été fixé pour 2023. Les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article L. ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 06/02/2023 |
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| Publication de l’arrêté relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
Un taux maximum de 5.14% a été fixé pour 2023. Le prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées par les éta...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 06/02/2023 |
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| Point sur les mesures des décrets du 30 et 31 décembre 2022 relatifs à la hausse des coûts de l’énergie
Document du 26/01/2023
Dans le cadre de la hausse des prix de l’énergie et à la suite des décrets du 9 avril et 14 novembre 2022, de nouvelles mesures ont été prises et se sont vus concrétisés par 4 décrets publiés les 30 et 31 décembre 2022.
Les mesures prises concer...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 26/01/2023 |
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| Subventions nationales : les lignes directrices 2023 de la DGCS
Document du 26/01/2023
Petite enfance, protection de l’enfance et soutien à la parentalité ; Travail Social ; Grand âge et handicap ; Egalité entre les femmes et les hommes, tels sont les 4 domaines retenus par l’Etat pour soutenir les associations à trave...
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Note d'information
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Mis à jour le : 26/01/2023 |
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| Dispositif de soutien aux acteurs de la solidarité face à la hausse des coûts de l'énergie : Courrier du ministre des Solidarités
Document du 20/01/2023
Dans le contexte de hausse des prix de l’énergie et de ses conséquences dans la gestion au quotidien des structures, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a adressé un courrier daté du 19 janvier r...
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/01/2023 |
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| Nouvelle augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
Document du 12/01/2023
Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic est passé à un Smic horaire brut à 11,27 € (contre 11,07 € au 1er août 2022) soit 1 709,28 € bruts par mois, et 1 353€ nets pour 35 heures hebdomadaires.
À Mayotte, ce montant est de ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/01/2023 |
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| Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2023
Document du 11/01/2023
Tarifs Sacem : les valeurs des forfaits des Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) relevant de son périmètre sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice INSEE correspondant. Vous trouverez ainsi en pièces jointes les barèmes...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/01/2023 |
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| Analyse de l’Uniopss sur les décrets relatifs au gel tarifaire du gaz naturel
Document du 30/11/2022
En avril dernier, paraissait le décret n° 2022-514 relatif au gel des tarifs du gaz naturel. Cette mesure qui ne concernait qu’un cercle restreint d’ESMS a été étendu à un périmètre plus large. Certains ESMS, dont quelques-uns du sec...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 30/11/2022 |
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| Analyse de l’instruction budgétaire de la deuxième phase de la campagne budgétaire des ESMS PA/PH
Document du 24/11/2022
En complément de l’instruction de campagne budgétaire des ESMS PA/PH du 12 avril 2022, l’instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2022/237 du 8 novembre 2022 a été publiée au BO le 15 novembre 2022. Cette instruction marque le début de la 2ème partie de ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 24/11/2022 |
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| Réforme de la tarification des SSIAD
Document du 24/11/2022
Le groupe de travail National relatif à la réforme de la tarification des SSIAD s’est réuni le 10 novembre 2022. Il a été question d’échanger sur le modèle définitif de tarification et les modalités de transitions.
Vous trouverez joints à cette ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/11/2022 |
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| Note de conjoncture – Prévisions actualisées
Document du 27/10/2022
Depuis la publication en septembre dernier, de la note de conjoncture de l'Uniopss, l’environnement économique et politique a bien évolué. Il est important afin de produire des prévisions au plus proche de la réalité de vérifier et d’actualiser nos donn...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 27/10/2022 |
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| Evolution du taux minimal de remplissage du tableau de bord de la performance
Document du 17/08/2022
Le taux de remplissage minimal pour valider la campagne annuelle de saisie d’informations des établissements et services médico-sociaux évolue.
Précédemment fixé à 80 %, le taux minimal de remplissage du tableau de bord de la performance passe ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/09/2022 |
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| Réforme de la tarification des CHRS
Document du 30/06/2022
Depuis quelques années, une réforme de la tarification des CHRS est en cours de réflexion par la DIHAL. Le réseau Uniopss-Uriopss très mobilisé sur le sujet a été missionné par la DIHAL pour réaliser une étude comparative des réformes tarifaires en cour...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 12/09/2022 |
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