Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
Publication d’un document en facile à lire et à comprendre sur SERAFIN-PH
Un des objectifs de travail de l’équipe projet SERAFIN-PH (CNSA/DGCS) pour l’année 2018, largement défendu par l’Uniopss, était d’associer les personnes en situation de handicap aux travaux SERAFIN-PH. La première étape a été de réaliser un document en fac...

Note d'information
Mis à jour le : 04/02/2019 Lire la suite>>
Réforme tarifaire des CHRS : les associations restent mobilisées et lancent une grande enquête nationale
Document du 17/01/2019

Le 10 juillet 2018, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP, Nexem et l’Uniopss ont engagé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 2 mai 2018 imposant des tarifs pla...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 18/01/2019 Lire la suite>>
Plan comptable applicable aux ESMS privés relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF : quelques modifications

Un arrêté relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF du 19 décembre 2018 a été publié au journal officie...


Note d'information
Mis à jour le : 07/01/2019 Lire la suite>>
Un arrêté visant l’articulation entre le PPI et le PGFP vient d’être publié

Un arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du CASF du 19 décembre 2018 a été publié au journal offici...


Note d'information
Mis à jour le : 07/01/2019 Lire la suite>>
coupes budgétaires des CHRS : lancement d'une enquête inter-associative

L'Uniopss ainsi que la Croix-rouge française, la fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP et NEXEM lancent une enquête à destination de l'ensemble des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ayant subi des cou...


Note d'information
Mis à jour le : 20/12/2018 Lire la suite>>
Caducité des autorisations : une circulaire précise les modalités
Document du 14/11/2018

L'instruction N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est parue au BO le 30 novembre 2018.

Cette instruction a pour objet de présenter les princip...


Note d'information
Mis à jour le : 07/12/2018 Lire la suite>>
L’appel à candidatures « Partagez votre démarche réussie de transformation en EHPAD » de l’ANAP est ouvert
Document du 16/11/2018

L’ANAP vient de publier un appel à candidatures (AAC) sur le thème suivant : « Partagez votre démarche réussie de transformation en EHPAD ".

Le formulaire de candidature est disponible jusqu’au 31 janvier 2019 sur le site de
Note d'information

Mis à jour le : 16/11/2018 Lire la suite>>
Arrêté exonérant du dépôt des BP sur HAPI pour 2019
Document du 28/10/2018

L’exonération de dépôt de BP via HAPI est maintenue pour l’exercice 2019 suite à la parution d'un arrêté du 19 octobre 2018.

Pour rappel, l'arrêté du 9 décembre 2005 impose aux ESMS financés par l’assurance maladie la transmission dématérialisée ...


Note d'information
Mis à jour le : 31/10/2018 Lire la suite>>
« CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» : les supports de présentation du séminaire de l’ANAP du 5 juin 2018
Document du 23/07/2018

Le 5 juin s’est déroulé le séminaire de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) « CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» à destination des acteurs du secteur médico-social concernés par la généralisation des contrats pluria...


Note d'information
Mis à jour le : 22/10/2018 Lire la suite>>
La campagne budgétaire 2018 des SMJPM est enfin lancée !
Document du 12/10/2018

L’instruction budgétaire n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l'exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations fa...


Note d'information
Mis à jour le : 12/10/2018 Lire la suite>>
Dépôt des "annexes activité" : la plateforme ImportEprd est ouverte!

Depuis le 2 octobre, la plateforme ImportEPRD est ouverte pour la campagne EPRD 2019 et plus particulièrement pour le dépôt des « annexes activité » ...


Note d'information
Mis à jour le : 10/10/2018 Lire la suite>>
La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire au 1er octobre

La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire à partir d'aujourd’hui.

Concrètement, les associations (et plus largement les entreprises) qui concourent à l'obtention un marché public d'un montant supérieur à 25.000€ HT doivent...


Note d'information
Mis à jour le : 01/10/2018 Lire la suite>>
Aide à la formalisation du rapport budgétaire des ESSMS

Veuillez trouver ci-joint une trame d'aide à la formalisation du rapport budgétaire conçu et mis à jour par le réseau Uniopss-Uriopss en vue d'aider les associations de solidarité à élaborer le rapport budgétaire des ESMS qu'elles gèrent. Ce document co...


Note d'information
Mis à jour le : 25/09/2018 Lire la suite>>
Restitution des données du tableau de bord de la performance

Les restitutions Tableau de bord sont en ligne sur la plateforme Tableau de bord. Vous pouvez vous connecter avec vos identifiants et mot de passe pour consulter les restitutions et accéder au benchmark.

Vous pouvez vo...


Note d'information
Mis à jour le : 25/09/2018 Lire la suite>>
Exonération de TVA sur les mises à dispositions au sein des groupements

Plusieurs adhérents du Mouvement associatif l’ont sollicité au sujet du maintien de l’exonération de TVA sur les mises à dispositions au sein des groupements (art 261b du CGI). Le Mouvement associatif a donc rencontré l’admini...


Note d'information
Mis à jour le : 19/09/2018 Lire la suite>>
Propositions budgétaires 2019

Depuis le 1er janvier 2017, deux systèmes de présentation budgétaire coexistent :

  • Le budget prévisionnel, outil de pilotage budgétaire par la dépense, qui détermine les recettes en fonction des dépenses effectuées pour une gestion normale d...

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 13/09/2018 Lire la suite>>
Détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

La réforme du financement des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, annoncée en avril, est entrée en vigueur le 1er septembre 2018 avec la publication de deux textes publiés au Journal officiel (1er et 2 septembre 2018) qui en f...


Note d'information
Mis à jour le : 11/09/2018 Lire la suite>>
Sondage relatif aux recours formulés contre les tarifs plafonds mis en oeuvre pour les CHRS

L’année 2018 s’annonce mouvementée pour les CHRS avec, pour la première fois, la mise en œuvre de tarifs plafonds suite à la décision du gouvernement d’opérer une coupe budgétaire de 57 millions d’euros sur 4 ans dont 20 millions dès cette année.



Note d'information
Mis à jour le : 05/09/2018 Lire la suite>>
Projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif : une consultation est ouverte !

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient d’ouvrir une consultation publique sur le projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce projet a été adopté en juillet 2018 mais avant de l’homolo...


Note d'information
Mis à jour le : 30/08/2018 Lire la suite>>
Publication des premiers enseignements des tableaux de bord de la performance
Document du 24/07/2019

L’ANAP vient de publier pour la première fois la restitution d’une sélection d’indicateurs provenant des tableaux de bord de la performance que vous trouverez au niveau du lien suivant :
Note d'information

Mis à jour le : 24/07/2018 Lire la suite>>