Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
Comité stratégique SERAFIN PH
Document du 24/05/2018

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, a réuni le 27 avril dernier, le comité stratégique SERAFIN PH.

Pour les adhérents, veuillez trouver ci-joint le support de cette réunion dont l’ordre de jour était le suivant :...


Note d'information
Mis à jour le : 24/05/2018 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Actualisation des tarifs 2018
Document du 16/03/2018

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2018, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

...


Note d'information
Mis à jour le : 17/05/2018 Lire la suite>>
Médico-social : circulaire budgétaire 2018

La circulaire N° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées vi...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 09/05/2018 Lire la suite>>
PJJ : campagne budgétaire 2018
Document du 23/04/2018
La circulaire NOR : JUSF1806857C du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel du Ministère de la J...

Note d'information
Mis à jour le : 23/04/2018 Lire la suite>>
Application du CICE aux OSBL
Document du 13/04/2018

Depuis le 1er janvier 2018, les organismes sans but lucratif peuvent b...


Note d'information
Mis à jour le : 13/04/2018 Lire la suite>>
La généralisation de l'ENC-AHI
Texte du 12/03/2018


L’article 128 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 rend obligatoire le remplissage de l’ENC pour...

Arrêté
Mis à jour le : 26/03/2018 Lire la suite>>
Plan d'aide à l'investissement 2018

L’arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du CASF, a été publi...


Note d'information
Mis à jour le : 26/03/2018 Lire la suite>>
Campagne tarifaire 2018 - établissements de santé privés
Texte du 12/03/2018


L’instruction N°DGOS/R1/2018/71 du 1...


Instruction
Mis à jour le : 26/03/2018 Lire la suite>>
Etat d’avancement du chantier SERAFIN PH
Document du 15/12/2017

Etat d’avancement du chantier SERAFIN PH (Services et Etablissements: Réforme pour une Adéquation des financements aux parcours des Personnes Handicapées) qui vise à réformer la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) intervena...


Note d'information
Mis à jour le : 06/02/2018 Lire la suite>>
05/12/2017 - Retour sur la Journée "Serafin" du 5 décembre à Dijon
Nombre de jours : 1

L'URIOPSS et le CREAI Bourgogne Franche-Comté ont organisé une journée d'étude sur le "Financement des parcours : SERAFIN PH, casier ou levier . le 5 décembre dernier à Dijon.

Plus de 200 personnes ont participé à cette journée, riche en échanges...


Journée d’étude - Congrès
Mis à jour le : 22/01/2018 Lire la suite>>
Le danger d'une tarification plafond des CHRS
Document du 14/12/2017

La Direction Générale de la Cohésion Sociale a annoncé aux acteurs de l'Accueil, de l’Hébergement et de l’Insertion différentes mesures relatives au pilotage du secteur dans le cadre du Logement d’abord, et qui seraient introduites dans le cadre du proc...


Courrier
Mis à jour le : 14/12/2017 Lire la suite>>
Document de rentrée sociale et les prévisions économiques 2017-2018
Document du 12/09/2017

A l'occasion de la rentrée sociale des associations sanitaires sociales et médico-sociales, vous pouvez commander le document de rentrée sociale 2017-2018 du réseau Uniopss-Uriopss.

Retrouvez également ci-jointe une analyse des prévisions économi...


Note d'information
Mis à jour le : 23/11/2017 Lire la suite>>
Présentation des PLF et PLFSS 2018
Document du 28/09/2017

Vous trouverez ci-joint :
- Le projet de loi de finances pour 2018, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017 – N° 235, son dossier de presse et les chiffres clés du PLF 2018
- Le projet de loi de financement de la s...


Note d'information
Mis à jour le : 28/09/2017 Lire la suite>>
Circulaire budgétaire médico-sociale 2017
Document du 18/05/2017

La circulaire budgétaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées est parue le 2 ma...


Note d'information
Mis à jour le : 18/05/2017 Lire la suite>>
La Direction Générale des Finances Publiques précise les modalités d'application du CITS
Document du 17/05/2017

L’article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 instaure un crédit ...


Note d'information
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Instruction pour la campagne budgétaire AHI
Texte du 25/04/2017


Cette instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et pe...

Instruction
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Exonération de la procédure d’appel à projets pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile, jusqu’au 31 décembre 2022
Texte du 09/05/2017

Journal Officiel Lois et decrets

La Loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 ...


Décret
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Instruction DGCS du 21/03/2017 fixant le cahier des charges CPOM
Texte du 21/03/2017


La présente instruction a pour objet d’expliciter l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectif...


Instruction
Mis à jour le : 12/05/2017 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Actualisation des tarifs 2017
Document du 16/03/2017

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2017, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

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Note d'information
Mis à jour le : 08/05/2017 Lire la suite>>
Projet de loi de finances pour 2017 : analyse et amendement de l'Uniopss
Document du 25/11/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’analyse de l’Uniopss relative au projet de loi de finances pour 2017, portant sur les missions suivantes :

- Egalité des territoires et Logement – programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertio...


Note d'information
Mis à jour le : 25/11/2016 Lire la suite>>