Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
Application du CICE aux OSBL
Document du 13/04/2018

Depuis le 1er janvier 2018, les organismes sans but lucratif peuvent b...


Note d'information
Mis à jour le : 13/04/2018 Lire la suite>>
Campagne tarifaire 2018 - établissements de santé privés
Texte du 12/03/2018


L’instruction N°DGOS/R1/2018/71 du 1...


Instruction
Mis à jour le : 26/03/2018 Lire la suite>>
Etat d’avancement du chantier SERAFIN PH
Document du 15/12/2017

Etat d’avancement du chantier SERAFIN PH (Services et Etablissements: Réforme pour une Adéquation des financements aux parcours des Personnes Handicapées) qui vise à réformer la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) intervena...


Note d'information
Mis à jour le : 06/02/2018 Lire la suite>>
05/12/2017 - Retour sur la Journée "Serafin" du 5 décembre à Dijon
Nombre de jours : 1

L'URIOPSS et le CREAI Bourgogne Franche-Comté ont organisé une journée d'étude sur le "Financement des parcours : SERAFIN PH, casier ou levier . le 5 décembre dernier à Dijon.

Plus de 200 personnes ont participé à cette journée, riche en échanges...


Journée d’étude - Congrès
Mis à jour le : 22/01/2018 Lire la suite>>
Le danger d'une tarification plafond des CHRS
Document du 14/12/2017

La Direction Générale de la Cohésion Sociale a annoncé aux acteurs de l'Accueil, de l’Hébergement et de l’Insertion différentes mesures relatives au pilotage du secteur dans le cadre du Logement d’abord, et qui seraient introduites dans le cadre du proc...


Courrier
Mis à jour le : 14/12/2017 Lire la suite>>
Document de rentrée sociale et les prévisions économiques 2017-2018
Document du 12/09/2017

A l'occasion de la rentrée sociale des associations sanitaires sociales et médico-sociales, vous pouvez commander le document de rentrée sociale 2017-2018 du réseau Uniopss-Uriopss.

Retrouvez également ci-jointe une analyse des prévisions économi...


Note d'information
Mis à jour le : 23/11/2017 Lire la suite>>
Présentation des PLF et PLFSS 2018
Document du 28/09/2017

Vous trouverez ci-joint :
- Le projet de loi de finances pour 2018, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017 – N° 235, son dossier de presse et les chiffres clés du PLF 2018
- Le projet de loi de financement de la s...


Note d'information
Mis à jour le : 28/09/2017 Lire la suite>>
Circulaire budgétaire médico-sociale 2017
Document du 18/05/2017

La circulaire budgétaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées est parue le 2 ma...


Note d'information
Mis à jour le : 18/05/2017 Lire la suite>>
La Direction Générale des Finances Publiques précise les modalités d'application du CITS
Document du 17/05/2017

L’article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 instaure un crédit ...


Note d'information
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Instruction pour la campagne budgétaire AHI
Texte du 25/04/2017


Cette instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et pe...

Instruction
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Exonération de la procédure d’appel à projets pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile, jusqu’au 31 décembre 2022
Texte du 09/05/2017

Journal Officiel Lois et decrets

La Loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 ...


Décret
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Instruction DGCS du 21/03/2017 fixant le cahier des charges CPOM
Texte du 21/03/2017


La présente instruction a pour objet d’expliciter l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectif...


Instruction
Mis à jour le : 12/05/2017 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Actualisation des tarifs 2017
Document du 16/03/2017

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2017, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

...


Note d'information
Mis à jour le : 08/05/2017 Lire la suite>>
Projet de loi de finances pour 2017 : analyse et amendement de l'Uniopss
Document du 25/11/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’analyse de l’Uniopss relative au projet de loi de finances pour 2017, portant sur les missions suivantes :

- Egalité des territoires et Logement – programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertio...


Note d'information
Mis à jour le : 25/11/2016 Lire la suite>>
La coopération : un levier pour faciliter l’innovation et le lien social dans les territoires
Document du 12/09/2016

Comme le rappelle le projet stratégique 2014-2020, l’Uniopss valorise le secteur privé non lucratif de solidarité. Elle œuvre en faveur des personnes vulnérables ou fragilisées. Elle promeut le développement de la vie démocratique et de la cohésion soci...


Prise de position
Mis à jour le : 14/11/2016 Lire la suite>>
PLFSS 2017 : le financement du secteur médico-social n’est pas une variable d’ajustement !
Document du 19/10/2017

Dans un contexte marqué par la volonté de maitrise de la dépense publique, le financement des établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (ce que l’on appelle communément « le secteur méd...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 19/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Egalité des territoires et logement
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Egalité des territoires et logement.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant pa...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 – Bleu budgétaire de la mission Justice
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Justice.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, action, titre e...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Santé
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Santé.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, action, titre et ...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Solidarité, Insertion et Egalité des chances
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Solidarité, Insertion et Egalité des chances.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les déta...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>