Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
la campagne budgétaire 2019 des ESMS spécifique est lancée

La campagne budgétaire 2019 des ESMS

Mis à jour le : 03/07/2019 Lire la suite>>
Coupes budgétaires : des conséquences désastreuses pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Document du 25/06/2019

Les résultats de l’enquête menée par les principales têtes de réseaux et associations de solidarité auprès de leurs réseaux sont sans appel : les coupes budgétaires du gouvernement dont sont victimes les Centres d’hébergement et ...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 25/06/2019 Lire la suite>>
Publication des DRL ESMS PA/PH et forfaits soins des EHPAD

Dans la continuité de l’instruction du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des ESMS PA et PH plusieurs textes ont été publiés :

  • Arrêté du 14 mai 2019 fixant l'objectif global des dépenses...

Note d'information
Mis à jour le : 24/06/2019 Lire la suite>>
Contribution au projet de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap, baptisé SERAFIN-PH
Document du 02/04/2019

A quelques mois du prochain comité stratégique, présidé par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, qui devra se prononcer sur les trois modèles de financement analysés dans le cadre du chantier SERAFIN-PH, l’Uniopss et son réseau souhai...


Note d'information
Mis à jour le : 05/06/2019 Lire la suite>>
Crédits FIR : les orientations 2019
Texte du 15/05/2019


Cette circulaire précise les orientations nationales qui se déclinent autour de la feuille « Grand âge et autonomie », de la stratégie nationale de...


Circulaire
Mis à jour le : 04/06/2019 Lire la suite>>
Publication des tarifs plafonds 2019 des CHRS

Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) du 9 mai 2019, la convergence tarifaire via notamment les tarifs plafonds se poursuit pour les CHRS.

Ainsi, un arrêté du 13 mai 2019 ...


Note d'information
Mis à jour le : 29/05/2019 Lire la suite>>
Etablissements exerçant des missions de SSR et de psychiatrie : une circulaire précise la campagne budgétaire 2019
Texte du 10/05/2019


L’instruction n° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé fi...


Circulaire
Mis à jour le : 24/05/2019 Lire la suite>>
Lancement de la campagne budgétaire 2019 du secteur AHI
Texte du 9/05/2019


L’instruction n° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019.<...


Circulaire
Mis à jour le : 23/05/2019 Lire la suite>>
Parution de la circulaire budgétaire médico-sociale 2019
Texte du 25/04/2019


La circulaire DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des étab...


Circulaire
Mis à jour le : 21/05/2019 Lire la suite>>
Parution de la première circulaire budgétaire des établissements de santé pour 2019
Texte du 7/05/2019


La circulaire n° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé est parue au journ...


Circulaire
Mis à jour le : 21/05/2019 Lire la suite>>
Lancement de la campagne budgétaire 2019 des SMJPM
Texte du 24/04/2019


La circulaire DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l'exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandatai...


Circulaire
Mis à jour le : 14/05/2019 Lire la suite>>
Des journées régionales SERAFIN PH : réservez vos dates !
Document du 21/02/2019

Le projet de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, baptisé SERAFIN-PH, a été lancé en novembre 2014. Il est l’un des chantiers phare de la transformation de l’offre médico-sociale. L...


Note d'information
Mis à jour le : 07/05/2019 Lire la suite>>
Tableau de bord de la performance : un arrêté généralisant son remplissage vient d’être publié
Document du 16/04/2019

Contexte :

Un arrêté un 10 avril 2019, publié le 12 avril au journal officiel, vient généraliser le tableau de bord de la performance médico-social qui, de fait, devient opposable aux 20 catégories d’établissements et ...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 16/04/2019 Lire la suite>>
L'application ImportERRD est ouverte !
Document du 12/04/2019

L’application ImportERRD est ouverte pour le dépôt des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2018. Les organismes gestionnaires doivent déposer leurs dossiers d’ERRD 2018 au plus tard le 30 avril 2019.

Pour rappel, les cadres ERRD 2...


Note d'information
Mis à jour le : 12/04/2019 Lire la suite>>
Trames de rapport d’activités ERRD pour les ESMS PH et pour les EHPAD
Document du 12/04/2019
Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité, réalisée par le réseau Uniopss-Uriopss, qui doit accompagner l’état réalisé des recettes et des dépenses. (visible par les adhérents identifiés uniquement). ...

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 12/04/2019 Lire la suite>>
Dépôt des comptes administratifs 2018 : ouverture de l’application ImportCA
Document du 31/03/2019

L’application ImportCA de la CNSA est ouverte depuis le 18 mars pour le dépôt des comptes administratifs 2018 des ESMS. Cette application est disponible sur le site de la CNSA au niveau du lien suivant : https://portail...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 04/04/2019 Lire la suite>>
Etablissements de santé privés non lucratifs : les tarifs MCO 2019 publiés
Document du 27/03/2019

Vous trouverez ci-après une note d’information relative aux tarifs MCO 2019, à la réserve prudentielle et au mécanisme de reprise des effets des dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail (visible par les...


Note d'information
Mis à jour le : 27/03/2019 Lire la suite>>
Tableau de bord de la performance médico-social : la campagne de remplissage 2019 est ouverte !
Document du 26/03/2019

Contexte :
Le tableau de bord a pour vocation :

  • d’améliorer la connaissance de l’offre ;
  • d’aider au pilotage interne ;
  • de faciliter le dialogue de gestion ;
  • de comparer des structures de même c...

Note d'information
Mis à jour le : 26/03/2019 Lire la suite>>
Le nouveau règlement comptable associatif pour 2020 / Mode d'emploi
Document du 22/03/2019

Engagé en 2016, le nouveau règlement comptable ANC N°2018-06 homologué par un arrêté du 26 décembre 2018 et publié au JO le 30 décembre, abroge le CRC 99-01. A noter qu'une application anticipée de ce nouveau texte est possible dès des exercices ouverts...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 22/03/2019 Lire la suite>>
Comptes administratifs 2018 : rappel de la réglementation
Document du 21/03/2019

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à un budget prévisionnel en 2018, doivent transmettre leur compte administratif 2018 avant le 30 avril 2019.

La présente note rappelle les règles à respecter lors de la ...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 21/03/2019 Lire la suite>>