Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire au 1er octobre

La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire à partir d'aujourd’hui.

Concrètement, les associations (et plus largement les entreprises) qui concourent à l'obtention un marché public d'un montant supérieur à 25.000€ HT doivent...


Note d'information
Mis à jour le : 01/10/2018 Lire la suite>>
Restitution des données du tableau de bord de la performance

Les restitutions Tableau de bord sont en ligne sur la plateforme Tableau de bord. Vous pouvez vous connecter avec vos identifiants et mot de passe pour consulter les restitutions et accéder au benchmark.

Vous pouvez vo...


Note d'information
Mis à jour le : 25/09/2018 Lire la suite>>
Exonération de TVA sur les mises à dispositions au sein des groupements

Plusieurs adhérents du Mouvement associatif l’ont sollicité au sujet du maintien de l’exonération de TVA sur les mises à dispositions au sein des groupements (art 261b du CGI). Le Mouvement associatif a donc rencontré l’admini...


Note d'information
Mis à jour le : 19/09/2018 Lire la suite>>
Propositions budgétaires 2019

Depuis le 1er janvier 2017, deux systèmes de présentation budgétaire coexistent :

  • Le budget prévisionnel, outil de pilotage budgétaire par la dépense, qui détermine les recettes en fonction des dépenses effectuées pour une gestion normale d...

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 13/09/2018 Lire la suite>>
Détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

La réforme du financement des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, annoncée en avril, est entrée en vigueur le 1er septembre 2018 avec la publication de deux textes publiés au Journal officiel (1er et 2 septembre 2018) qui en f...


Note d'information
Mis à jour le : 11/09/2018 Lire la suite>>
Sondage relatif aux recours formulés contre les tarifs plafonds mis en oeuvre pour les CHRS

L’année 2018 s’annonce mouvementée pour les CHRS avec, pour la première fois, la mise en œuvre de tarifs plafonds suite à la décision du gouvernement d’opérer une coupe budgétaire de 57 millions d’euros sur 4 ans dont 20 millions dès cette année.



Note d'information
Mis à jour le : 05/09/2018 Lire la suite>>
Projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif : une consultation est ouverte !

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient d’ouvrir une consultation publique sur le projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce projet a été adopté en juillet 2018 mais avant de l’homolo...


Note d'information
Mis à jour le : 30/08/2018 Lire la suite>>
Publication des premiers enseignements des tableaux de bord de la performance
Document du 24/07/2019

L’ANAP vient de publier pour la première fois la restitution d’une sélection d’indicateurs provenant des tableaux de bord de la performance que vous trouverez au niveau du lien suivant :
Note d'information

Mis à jour le : 24/07/2018 Lire la suite>>
« CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» : les supports de présentation du séminaire de l’ANAP du 5 juin 2018
Document du 23/07/2019

Le 5 juin s’est déroulé le séminaire de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) « CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» à destination des acteurs du secteur médico-social concernés par la généralisation des contrats pluria...


Note d'information
Mis à jour le : 23/07/2018 Lire la suite>>
Tarifs plafonds des CHRS : les associations déposent un recours devant le Conseil d’État

L’Uniopss ainsi que les principales fédérations du secteur ; la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), La Croix-Rouge française, la Fédération des Etablissements hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) et Nexem on...


Note d'information
Mis à jour le : 19/07/2018 Lire la suite>>
Les premiers éléments du projet de loi de finances pour 2019 publiés suite au Débat d’orientation des finances publiques
Document du 18/07/2018

La direction du Budget publie deux documents dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 :

  • Le rapport préalable au DOFP transmis au Parlement le 29 juin dernier ;
  • Le document « tiré-à –part » qui ...

Note d'information
Mis à jour le : 18/07/2018 Lire la suite>>
CNSA : analyse des comptes administratifs 2016 des ESMS pour personnes handicapées

À l’heure où s’engage une dynamique de transformation de l’offre médico-sociale dans une démarche inclusive, la CNSA présente une analyse des données issues des comptes administratifs 2016 des structures accueillant des personnes en situation de handica...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 16/07/2018 Lire la suite>>
Modification des cadres normalisés EPRD/ERRD suite à la parution d’un arrêté du 18 juin 2018
Texte du 18/06/2018


L’arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des...


Arrêté
Mis à jour le : 11/07/2018 Lire la suite>>
L’enquête nationale des coûts (ENC) pour le secteur de l’accueil, hébergement et de l’insertion est ouverte
Document du 10/07/2018

L’enquête nationale des coûts (ENC) AHI, rendue obligatoire par l’article 128 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 pour l’ensemble des CHRS et des CHU ouverts plus de neuf mois dans l’année est ouverte. Elle sera close le 31 o...


Note d'information
Mis à jour le : 10/07/2018 Lire la suite>>
Les premiers résultats de l’ENC EHPAD 2016

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) ainsi que la CNSA viennent de publier les premiers résultats de l’étude nationale des coûts (ENC) EHPAD de 2016.

Vous les trouverez au niveau des liens suivants :

Note d'information

Mis à jour le : 10/07/2018 Lire la suite>>
Les associations face aux exigences des choix budgétaires - Point d'étape juillet 2018
Document du 04/07/2018

Dans un contexte qui demeure problématique pour les associations malgré l'annonce de la reprise économique, l'Uniopss rappelle les enjeux de la négociation budgétaire pour les associations dans une période charnière.

Cette note de réflexion se com...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 04/07/2018 Lire la suite>>
Décret n°2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des ESSMS en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats

Le décret n°2018-519 du 27 juin 2018 précise les modalités de mise en œuvre de modulation des tarifs en fonction de l’activité définie dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et modifie les dispositions règlementaires afin de permett...


Note d'information
Mis à jour le : 02/07/2018 Lire la suite>>
Campagne budgétaire AHI 2018
Document du 23/05/2018

L’instruction DGCS/SD5/SD1/2018/130 du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2018 a été publiée le 1er juin.

La circulaire est composée de 3 parties :

  • Le renforcement de la...

Note d'information
Mis à jour le : 15/06/2018 Lire la suite>>
Comité stratégique SERAFIN PH
Document du 24/05/2018

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, a réuni le 27 avril dernier, le comité stratégique SERAFIN PH.

Pour les adhérents, veuillez trouver ci-joint le support de cette réunion dont l’ordre de jour était le suivant :...


Note d'information
Mis à jour le : 24/05/2018 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Actualisation des tarifs 2018
Document du 16/03/2018

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2018, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

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Note d'information
Mis à jour le : 17/05/2018 Lire la suite>>