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Autres actualités
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| EAJE : Quelle mise en œuvre des bonus inclusion handicap et mixité sociale ?
Document du 21/11/2018
Suivant la stratégie gouvernementale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une attention est portée, par la branche famille, à l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil et positionne l’accueil des enfants en situation de handic...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 30/11/2018 |
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| Le volet petite enfance de la Convention d’objectifs et de gestions signée entre la CNAF et l’État
Document du 28/11/2018
Depuis 1996, des COG sont conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale. Pour la branche famille, une nouvelle convention a été récemment signée entre l’État et la Cnaf. Elle définit les priorités en matière ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/11/2018 |
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| Étude qualitative sur l’accompagnement socio-éducatif effectué dans les Foyers de jeunes travailleurs (FJT)
Publié le
novembre 2018
Auteur(s) :
CNAF
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novembre 2018
Cette étude de la CNAF porte sur la nature de l’accompagnement réalisé en Foyer de jeunes travailleurs (FJT) et sur l’impact de cet accompagnement sur les trajectoires des jeunes logés dans ces résidences sociales. Elle permet également d’avoir une vision ...
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Rapport - étude |
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Mis à jour le :
23/11/2018 |
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| Droits de l’enfant : la France peut mieux faire !
Document du 20/11/2018
A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss, et les associations membres de la commission « Enfances, Familles, Jeunesses » de l’Union, publient une tribune sur le sit...
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Prise de position
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Mis à jour le : 22/11/2018 |
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| Publication du décret relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels
Document du 25/10/2018
Le décret relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels a été publié le 23 octobre 2018. Retrouvez en pièces jointes le décret et son analyse (note Uniopss réservée aux adhérents)....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 25/10/2018 |
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| Publication du nouveau tableau de bord national des CEF
Document du 27/09/2018
Le tableau national des indicateurs socio-économiques des Centres Educatifs Fermés (CEF) a été actualisé par un arrêté du 6 octobre 2018. Les 13 indicateurs traditionnels sont ainsi revus pour être en adéquation avec la campagne budgétaire à venir. Les ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/10/2018 |
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| Note du ministère de la Justice pour la protection des Mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales
Document du 05/09/2018
Le ministère de la Justice publie une note relative aux Mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert afin de leur garantir la mise en place d'une protection et d'un statut.
Celle-ci consta...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/10/2018 |
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| [Petite enfance] Contribution au Parcours santé-accueil-éducation des enfants âgés de 0 à 6 ans
Document du 03/10/2018
Le lundi 17 septembre 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, ont lancé le Parcours santé-accueil-éducation des enfants âgés de 0 à 6 ans. L’Uniopss a participé à ce séminaire ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/10/2018 |
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| [Petite enfance] Concertation sur le cadre normatif applicable aux modes d’accueil de la petite enfance (CNAME)
Document du 03/10/2018
L’article 50 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi ESOC) autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de « faciliter l'implantation, le développement et le maintien de modes d'accueil de la petite...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/10/2018 |
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| Mission d'information sur la justice des mineurs de l'Assemblée nationale : contribution commune Citoyens et Justice et Uniopss
Document du 03/10/2018
L’Uniopss et Citoyens et Justice ont présenté, dans le cadre de la mission d’information sur la justice des mineurs en cours à l’Assemblée nationale, une contribution commune. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/10/2018 |
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| [Protection de l'enfance] GIP Enfance en Danger : relèvement de la dotation de l’État à hauteur de l’enveloppe de 2017
Document du 01/10/2018
Le 26 septembre 2018, Jérôme Voiturier, directeur général de l’Uniopss, a écrit à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé afin d’attirer son attention sur la nécessité d’accroître le budget du GIP Enfance en Danger. Cette alerte, aux côtés ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/10/2018 |
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| « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance », Avis du Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) a publié en juin 2018 un avis, suite à une demande du 1er ministre, sur les jeunes majeurs et les jeunes en difficultés multiples, afin de nourrir les travaux relatifs à la stratégie interministé...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 09/07/2018 |
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| La stratégie nationale de soutien à la parentalité est dévoilée
Alors que la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAF devrait être signée dans les jours qui viennent, le ministère des Solidarités et de la Santé a dévoilé le 30 mai sa stratégie nationale de soutien à la parentalité. Cette...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/06/2018 |
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| L’accompagnement des familles à domicile en danger !
Document du 11/06/2018
Les 4 fédérations associatives d’aide à domicile (Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA) et l’Uniopss ont décidé d’interpeler la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur l’avenir de l’aide à domicile aux familles financée par la CNAF ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 11/06/2018 |
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| Compte-rendu du groupe de concertation "petite enfance" du 24 mai 2018
Document du 01/06/2018
Le groupe de concertation "petite enfance" de l'Uniopss s'est réuni le 24 mai dernier. Toutes les informations sont jointes à la présente fiche et accessibles aux adhérents....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 01/06/2018 |
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| MNA : Arrêt important du Conseil d'Etat
Texte du 13/04/2018
Site Internet Légifrance
Vous trouverez en suivant le lien ci-après un article paru dans TSA quotidien du 14 mai 2018, intitulé : "Mineur non accompagné : pas de sortie sèc...
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Jurisprudence |
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Mis à jour le : 14/05/2018 |
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| CNPE : les premiers avis publiés et le rapport d'activité 2017
Document du 11/04/2018
Le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a été installé il y a 1 an. Instauré par la loi du 14 Mars 2016, il regroupe tous les acteurs de la protection de l’enfance. La diversité de ces membres (dont l'Uniopss fait partie) et aussi l’exh...
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Note d'information
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Mis à jour le : 14/05/2018 |
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| État des lieux de la mise en place de commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d’examen de la situation des enfants confiés à l’ASE
Publié le
Avril 2018
Auteur(s) :
ONPE et Agence Française de l'Adoption
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Avril 2018
L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) a publié fin avril un "Etat des lieux de la mise en place de commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d'examen de la situation des enfants confiés à l'ASE" (aide sociale à l'...
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Rapport - étude |
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Mis à jour le :
14/05/2018 |
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| PAJE : alignement des modalités de fixation des plafonds de ressources et mesure de rétroactivité
Publié le
07/05/2018
Auteur(s) :
ASH
Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH)
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07/05/2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un alignement des plafonds de ressources de la prime à la naissance, de la prime à l’adoption et de l’allocation de base sur celles du complément familial. Un récent décret (du 3 mai 2018), que...
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Article de presse |
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Mis à jour le :
14/05/2018 |
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| [Protection de l'enfance] Premier bilan du plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour l’année 2017
Document du 03/05/2018
Conformément à la mesure 22 du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée d’en évaluer la mise en œuvre. À ce titre, elle assure le...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 03/05/2018 |
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