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Autres actualités
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| Compte-rendu du groupe de concertation "petite enfance" du 24 mai 2018
Document du 01/06/2018
Le groupe de concertation "petite enfance" de l'Uniopss s'est réuni le 24 mai dernier. Toutes les informations sont jointes à la présente fiche et accessibles aux adhérents....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 01/06/2018 |
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| MNA : Arrêt important du Conseil d'Etat
Texte du 13/04/2018
Site Internet Légifrance
Vous trouverez en suivant le lien ci-après un article paru dans TSA quotidien du 14 mai 2018, intitulé : "Mineur non accompagné : pas de sortie sèc...
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Jurisprudence |
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Mis à jour le : 14/05/2018 |
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| CNPE : les premiers avis publiés et le rapport d'activité 2017
Document du 11/04/2018
Le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a été installé il y a 1 an. Instauré par la loi du 14 Mars 2016, il regroupe tous les acteurs de la protection de l’enfance. La diversité de ces membres (dont l'Uniopss fait partie) et aussi l’exh...
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Note d'information
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Mis à jour le : 14/05/2018 |
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| État des lieux de la mise en place de commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d’examen de la situation des enfants confiés à l’ASE
Publié le
Avril 2018
Auteur(s) :
ONPE et Agence Française de l'Adoption
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Avril 2018
L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) a publié fin avril un "Etat des lieux de la mise en place de commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d'examen de la situation des enfants confiés à l'ASE" (aide sociale à l'...
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Rapport - étude |
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Mis à jour le :
14/05/2018 |
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| PAJE : alignement des modalités de fixation des plafonds de ressources et mesure de rétroactivité
Publié le
07/05/2018
Auteur(s) :
ASH
Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH)
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07/05/2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un alignement des plafonds de ressources de la prime à la naissance, de la prime à l’adoption et de l’allocation de base sur celles du complément familial. Un récent décret (du 3 mai 2018), que...
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Article de presse |
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Mis à jour le :
14/05/2018 |
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| [Protection de l'enfance] Premier bilan du plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour l’année 2017
Document du 03/05/2018
Conformément à la mesure 22 du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée d’en évaluer la mise en œuvre. À ce titre, elle assure le...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 03/05/2018 |
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| Rapport annuel d'activité 2017 (plus articles de presse et RBPP ANESM)
Publié le
13/04/2018
Auteur(s) :
MMNA - Ministère de la Justice
Editeur(s) :
La Documentation française
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13/04/2018
La mission "Mineurs non accompagnés" (MMNA) a rendu son rapport d'activité pour 2017. Vous le trouverez en pièce jointe. Voici également deux très bons articles de TSA, l'un en date du 13 avril, présentant les principaux éléments de ce rapport :
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Rapport - étude
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Mis à jour le :
25/04/2018 |
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| L'accueil des enfants de moins de 3 ans
Publié le
13/04/2018
Auteur(s) :
Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age (HCFEA)
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13/04/2018
Suite à la réunion du 10 avril dernier,de présentation du rapport au HCFEA, avec consensus obtenu, et de remise de ses conclusions à Madame BUZYN (Cf. le compte-rendu en fiche 94 183), vous trouverez, en pièces jointes, la synthèse du rapport publié le ...
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Rapport - étude
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Mis à jour le :
25/04/2018 |
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| Point des travaux sur la stratégie nationale de protection de l'enfance
Document du 25/04/2018
Des travaux préparatoires ont été lancés sur l'élaboration d'une stratégie nationale de protection de l'enfance, qui est une des stratégies pensées par le gouvernement (avec celle portant sur la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, et cel...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 25/04/2018 |
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| Rapport sur les Temps et Lieux Tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité
Publié le
09/04/2018
Auteur(s) :
HCFEA
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09/04/2018
Le rapport sur « Les temps et les lieux tiers (TLT) des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité », adopté par le HCFEA, dont l'UNIOPSS est membre, le 20 février 2018 et remis à Madame Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, vendred...
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Rapport - étude
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Mis à jour le :
24/04/2018 |
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| PJJ : campagne budgétaire 2018
Document du 23/04/2018
La circulaire NOR : JUSF1806857C du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel du Ministère de la J...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/04/2018 |
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| M. le Président, passez à l’acte !
Document du 16/04/2018
A la veille de son discours au Parlement européen, 51 associations sollicitent le soutien du Président Macron à la directive européenne sur l’équilibre vie professionnelle, vie privée des parents et des aidants.
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 17/04/2018 |
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| Accueil de l’enfant en situation de handicap de 0 à 6 ans : Contribution de l’Uniopss au HCFEA
Document du 30/03/2018
Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, ont saisi le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) sur l’accueil de l’enfant e...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 16/04/2018 |
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| Marché public de réservation de places en crèches (DGAFP - SRIAS)
Document du 12/04/2018
Dans la lignée du groupe de concertation "petite enfance" de l'UNIOPSS du 20 mars dernier, rendez-vous téléphonique a été pris avec Yves RUELLE, du Ministère des Finances, qui est une des personnes en responsabilité technique de ce dossier. Philippe DUP...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/04/2018 |
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| [Petite enfance] – Fiche Réflexe sur les actions à effectuer en cas de rougeole dans un établissement
Document du 11/04/2018
La Direction Générale de la Santé a élaboré une fiche sur les actions à effectuer en présence d’un cas de rougeole dans une collectivité d’enfants, dont les établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles et les assistants maternel...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/04/2018 |
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| Rapport HCFEA - Accueil des jeunes enfants 0-3 ans
Document du 10/04/2018
Les conclusions du rapport du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age (HCFEA), dont l'UNIOPSS est membre, ont été rendues ce mardi 10 avril au matin. Un premier échange a eu lieu entre les membres pour en présenter les conclusions, recueill...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 10/04/2018 |
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| Compte-rendu du groupe de concertation "petite enfance" du 20 mars 2018
Document du 27/03/2018
Ordre du jour :
* Présentation d’Eric Riederer, nouveau conseiller technique EFJ
* Tour de table général
* Point sur le fonctionnement du groupe de concertation
* Actualités des territoires et des adhérents nationaux
* Retour sur le rapport ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 27/03/2018 |
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| Adaptation de la posture VIGIPIRATE "PRINTEMPS 2018"
Document du 06/03/2018
Veuillez trouver ci-joint la nouvelle posture VIGIPIRATE « PRINTEMPS 2018», qui s’applique à partir du 1er mars 2018.
Sauf événements particuliers, elle demeure en vigueur jusqu’au 13 juin 2018.
En application du plan VIGIPIRATE, l’ensembl...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 06/03/2018 |
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| [ENPJJ] Journées d'étude "Autorité parentale et filiation" les 5 et 6 février 2018 - Inscriptions ouvertes
Document du 09/01/2018
L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse organise (ENPJJ), en partenariat avec l’École nationale de la magistrature (ENM), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Groupement d’intérêt public enfance en dang...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 09/01/2018 |
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| [Edito] 20 novembre, journée des droits de l’enfant ? Une blague par Jean-Pierre Rosenczveig
Document du 30/11/2017
Il parait que le 20 novembre est en France la journée des droits de l’enfant. De fait, une loi que nous avons réussi à faire adopter en 1993 veut que ce 20 novembre, jour anniversaire de l’adoption en 1989 par l’ONU de la Convention internationale relat...
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Prise de position
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Mis à jour le : 20/11/2017 |
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