L’Uniopss était présente au lancement de la concertation nationale sur la protection de l’enfance le 27 mars 2019. Le Secrétaire d’État chargé de la Protection de l’Enfance, Adrien Taquet, a présenté ce qu’il a appelé un Pacte pour l’enfance.

Le...

Dans le cadre de la préparation des ordonnances prévues par l’article 50 de la loi ESSOC (renvoi aux précédentes fiches), vous trouverez en pièce jointe un bilan de la concertation relative à la révision du cadre normatif applicable aux modes d'accueil ...

Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir rapidement la suspension de ce ...

Alors que l’Uniopss espérait la présentation par Agnès Buzyn et Adrien Taquet de la stratégie nationale pour la protection de l’enfance, c’est un nouveau report de cette stratégie qui a été annoncé aujourd’hui au CNPE. L’Uniopss espè...

Pour l’Uniopss et les associations réunies en son sein, la nomination d’Adrien Taquet est un signal positif qui ne doit pas masquer l’importance d’une approche globale du champ de l’enfance.

La nomination, le 25 janvier...

À la suite de la diffusion d’un reportage le 16 janvier sur France 3 intitulé « Les sacrifiés de la République », l’Uniopss et les associations de solidarité réunies en son sein ne peuvent pas rester silencieuses.

Elles...

En 2017, le gouvernement a annoncé la création de 20 Centres éducatifs fermés supplémentaires.

15 de ces CEF seront associatifs et 5 publics. Ces créations sont prévues par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a...

En juillet dernier, une mission relative à l’évaluation de la politique de protection maternelle et infantile a été confiée à la députée de Seine-et-Marne Michèle Peyron. Les conclusions de cette mission seront rendues mi-février.

Retrouvez ci-jo...

En application de l’instruction du Premier ministre du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes, les min...

Les associations de solidarité appellent tous les acteurs de la protection de l’enfance, et plus largement tous les défenseurs des droits humains, à se mobiliser contre la création d’un fichier mettant à mal le droit des enfants.

Suivant la stratégie gouvernementale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une attention est portée, par la branche famille, à l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil et positionne l’accueil des enfants en situation de handic...

Depuis 1996, des COG sont conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale. Pour la branche famille, une nouvelle convention a été récemment signée entre l’État et la Cnaf. Elle définit les priorités en matière ...

A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss, et les associations membres de la commission « Enfances, Familles, Jeunesses » de l’Union, publient une tribune sur le sit...

Le tableau national des indicateurs socio-économiques des Centres Educatifs Fermés (CEF) a été actualisé par un arrêté du 6 octobre 2018. Les 13 indicateurs traditionnels sont ainsi revus pour être en adéquation avec la campagne budgétaire à venir. Les ...

Le ministère de la Justice publie une note relative aux Mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert afin de leur garantir la mise en place d'une protection et d'un statut.

Celle-ci consta...

L’article 50 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi ESOC) autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de « faciliter l'implantation, le développement et le maintien de modes d'accueil de la petite...