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Autres actualités
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| L’emploi en stagnation inédite dans les associations et fondations sanitaires et sociales en 2018
Document du 17/09/2019
Le Centre de ressources DLA (Dispositif local d’accompagnement) social, médico-social et santé - porté par l’Uniopss - et l’association Recherches & Solidarités publient depuis 10 ans le bilan de l’emploi privé non lucratif sanitaire et social. Pour la ...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 17/09/2019 |
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| Encadrement juridique des appels à projets (AAP), appels à candidatures (AAC) et appels à manifestations d'intéret (AMI)
Document du 16/09/2019
Cette note vise à assurer la compréhension de la coexistence actuelle des appels à projets (AAP), appels à candidatures (AAC) et appels à manifestation d’intérêt (AMI) dans le processus des autorisations sanitaires et médico-sociales. Elle doit permettr...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 16/09/2019 |
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| Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Document du 16/07/2019
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a créé le Compte Personnel de Formation (CPF) et se substituera au DIF. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisi...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/07/2019 |
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| Prévention des risques professionnels - Pénibilité
Document du 01/02/2018
L'ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 est venue simplifier le dispositif et modifier certaines dispositions relatives à la prévention des risques professionnels (obligation de négocier, compte pénibilité et la prise en compte de certains facteurs ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 16/07/2019 |
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| CCN 1951 : Barème des indemnités kilométriques au 1er juillet 2019
Le barème des indemnités kilométriques pour la CCN 1951 a été actualisé au 1er juillet 2019. ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 15/07/2019 |
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| Mur numérique sur la QVT
Document du 05/07/2019
Parce que la Qualité de Vie au Travail (QVT) est un enjeu social et sociétal de première importance pour répondre aux défis d'aujourd'hui et de demain, et pour qu'elle puisse être comprise et déployée par chaque organisation, l’Uriopss Occitanie a pilot...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/07/2019 |
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| Les associations face aux exigences des choix budgétaires - Point d'étape juillet 2019
Document du 05/07/2019
Alors que s’engage l’acte II du quinquennat, il est intéressant de dresser le panorama des finances publiques et des comptes sociaux. Leur situation conditionne en effet, en partie, les choix qui seront portés au sujet des priorités sociales à la rentré...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 05/07/2019 |
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| Agrément recommandation patronale CCN 1966
La recommandation patronale du 2 mai 2019 relative à une mesure salariale dans la convention collective du 15 mars 1966 a été agréée par un arrêté en ...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 05/07/2019 |
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| Mon Observatoire du Développement Durable : la campagne 2019 est lancée jusqu'au 30 septembre 2019 !
Document du 07/06/2019
Une troisième campagne de collecte pour évaluer les évolutions entre les années et permettre à de nouvelles associations de rentrer dans cette démarche !
Après deux années de montée en charge (426 répondants en 2017 pui...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/06/2019 |
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| Emploi au 4e trimestre 2018 : le secteur sanitaire et social résiste à la baisse constatée dans le reste du champ associatif
Document du 12/04/2019
Les effectifs salariés des associations sanitaires et sociales sont en stagnation entre le 4e trimestre 2017 et le 4e trimestre 2018, alors que l’évolution cumulée des autres secteurs associatifs est de -1,9 %.
La conjo...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 12/04/2019 |
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| Nouveau Barème fiscal
Le ministère vient de publier le nouveau barème fiscal applicable pour les indemnités kilométriques (IK). ...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 22/03/2019 |
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| Compte personnel d'activité
Document du 09/02/2018
Le Compte Personnel d'activité (CPA) a été initié par l'article 38 de la loi du 17 août 2015, dite Loi Rebsamenet remanié par la Loi Travail du 8 Août 2016, son but est de couvrir tous les actifs afin de permettre un accès à la formation pour tous.
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 09/02/2019 |
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| Extension avenant 166_CCN ANIMATION
Journal Officiel Lois et decrets
L'avenant N°166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée a été étendu par un arrêté du 21 janvier 2019 publié au Journal Officiel du 26 jan...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 28/01/2019 |
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| Indemnités kilométriques au 1er janvier 2019 convention collective du 31 octobre 1951
Le barème des indemnités kilométriques dans la convention collective du 31 octobre 1951 a évolué au 1er janvier 2019...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 18/01/2019 |
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| Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social : Vers un retour à la hausse ?
Document du 15/01/2019
Après trois trimestres consécutifs de baisse, les effectifs salariés des associations sanitaires et sociales sont en augmentation de 0,1 % entre le 2e trimestre et le 3e trimestre 2018.
Sur un an, entre le 3e trimestre ...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 16/01/2019 |
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| Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
L'accord du 19 décembre 2017 relatif à une prime exceptionnelle à la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile a été étendu par un arrêté du 21 novembre 2018....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 07/12/2018 |
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| Convention collective du 15 mars 1966_Revalorisation de l’indemnité de sujétion spéciale et versement d’une prime annuelle sous conditions
L’avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif à des mesures salariales a été agréé par un arrêté du 28 novembre 2018....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 07/12/2018 |
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| Loi "Choisir son avenir professionnel" : des points de vigilance sur les dispositions relatives aux travailleurs en situation de handicap
Document du 14/09/2018
La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au Journal officiel du 6 septembre dernier.
Les modifications apportées par la loi s’appliqueront, sous certaines réserves, au 1er janvier 2020.
Veuillez trouver ci-...
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/09/2018 |
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| 1,124 million de salarié-es dans les associations et fondations sanitaires et sociales en 2017
Document du 12/09/2018
Le Centre de ressources DLA (Dispositif local d’accompagnement) social, médico-social et santé - porté par l’Uniopss - et l’association Recherches & Solidarités publient conjointement le bilan 2018 de l’emploi associatif sanitaire et...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 12/09/2018 |
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| Après un refus d’homologation, la signature d’une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation
La Cour de cassation précise qu’après un refus d’homologation, une nouvelle convention de rupture conventionnelle peut être signée....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 31/08/2018 |
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