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Autres actualités
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| Loi "Choisir son avenir professionnel" : des points de vigilance sur les dispositions relatives aux travailleurs en situation de handicap
Document du 14/09/2018
La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au Journal officiel du 6 septembre dernier.
Les modifications apportées par la loi s’appliqueront, sous certaines réserves, au 1er janvier 2020.
Veuillez trouver ci-...
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/09/2018 |
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| 1,124 million de salarié-es dans les associations et fondations sanitaires et sociales en 2017
Document du 12/09/2018
Le Centre de ressources DLA (Dispositif local d’accompagnement) social, médico-social et santé - porté par l’Uniopss - et l’association Recherches & Solidarités publient conjointement le bilan 2018 de l’emploi associatif sanitaire et...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 12/09/2018 |
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| Après un refus d’homologation, la signature d’une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation
La Cour de cassation précise qu’après un refus d’homologation, une nouvelle convention de rupture conventionnelle peut être signée....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 31/08/2018 |
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| Droit de l’employeur de demander le contrat de travail et les bulletins de salaire à un salarié pour s’assurer du respect des durées maximales de travail en cas de cumul d’emploi
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Mis à jour le : 31/08/2018 |
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| Lancement d’un Appel à projets par l’ANACT pour le "Maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou situations de handicap"
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) vient de lancer un appel à projet pour le "Maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou situations de handicap" avec une enveloppe de 700 000 euros. ...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 30/08/2018 |
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| Agrément_avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation de la CCU avec l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
L’avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation de la CCU avec l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective (articulation entre l'accord d'entreprise et les dispositions conventionn...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/07/2018 |
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| CCN Croix Rouge Française_Agrément
Ont été agréés, par arrêté en date du 4 juillet 2018, pour la convention collective de la Croix Rouge Française :
- L’accord d'entreprise du 12 avril 2018 relatif à la gestion et fonctionnement du régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès ».
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/07/2018 |
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| Agrément_CCN1951_L’additif n° 3 du 17 mai 2018 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015_complémentaire santé
L’additif n° 3 du 17 mai 2018 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à l'amélioration de la complémentaire santé à la convention collective du 31 octobre 1951 a été agréé par un arrêté en date du 4 juillet 2018. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/07/2018 |
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| Convention collective du 31 octobre 1951_Indemnités kilométriques applicables au 1er juillet 2018
Le barème des indemnités kilométriques dans la convention collective du 31 octobre 1951 a évolué au 1er juillet 2018....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 16/07/2018 |
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| Maintien de la cotisation AGS à 0,15% au 1er juillet 2018
Le 27 juin 2018, le Conseil d’administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux actuel de la cotisation. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 13/07/2018 |
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| CCN 31 octobre 1951_Valeur de point applicable au 1er juillet 2018
Conformément à l'avenant 2017-02 du 15 mars 2017, la valeur de point de la convention collective du 31 octobre 1951 évolue au 1er juillet 2018....
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/07/2018 |
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| Les associations face aux exigences des choix budgétaires - Point d'étape juillet 2018
Document du 04/07/2018
Dans un contexte qui demeure problématique pour les associations malgré l'annonce de la reprise économique, l'Uniopss rappelle les enjeux de la négociation budgétaire pour les associations dans une période charnière. Cette note de réflexion se com...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 04/07/2018 |
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| L'Uniopss auditionnée dans le cadre d'un rapport sénatorial sur les contrats aidés
Document du 04/07/2018
Mercredi 21 février 2018, les sénateurs Jacques-Bernard MAGNER et Alain DUFAUT, ont présenté, devant la Commission de la culture, le rapport de la mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif. ...
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Prise de position
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Mis à jour le : 04/07/2018 |
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| Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social : Troisième trimestre consécutif de baisse !
Document du 29/06/2018
Les effectifs salariés des associations sanitaires et sociales sont en repli de 0,2 % entre le 4e trimestre 2017 et le 1er trimestre 2018.
Sur un an entre le 1er trimestre 2017 et le 1er trimestre 2018, les effectifs on...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 29/06/2018 |
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| Rapport, Dominique Gillot, Présidente du CNCPH, sur la situation des personnes handicapées dans l’emploi et la conciliation rôle d’aidant /vie professionnelle : analyse de l’Uniopss
Document du 20/06/2018
La présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Dominique Gillot, a remis le 19 juin à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, Sophie Cluzel, Secrétaire d'État aux Personnes handicapées et Muriel Pénicaud, ...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 21/06/2018 |
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| Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social : Baisse confirmée au 4e trimestre 2017
Document du 11/04/2018
Les effectifs salariés des associations sanitaires et sociales sont en repli de 0,3 % entre le 3e et le 4e trimestre 2017.
Sur un an, entre le 4e trimestre 2016 et le 4e trimestre 2017, les effectifs ont baissé (-0,2 %)...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 12/04/2018 |
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| Evolution des certaines grilles salariales _CCN 15 mars 1966
L’avenant 341 du 29 novembre 2017 à la convention collective du 15 mars 1966 portant évolution des grilles salariales a été agréé par un arrêté du 8 février 2018 (JO 17/02/2018).
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Note d'information |
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Mis à jour le : 22/02/2018 |
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