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Autres actualités
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| Emploi au 4e trimestre 2018 : le secteur sanitaire et social résiste à la baisse constatée dans le reste du champ associatif
Document du 12/04/2019
Les effectifs salariés des associations sanitaires et sociales sont en stagnation entre le 4e trimestre 2017 et le 4e trimestre 2018, alors que l’évolution cumulée des autres secteurs associatifs est de -1,9 %.
La conjo...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 12/04/2019 |
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| Nouveau Barème fiscal
Le ministère vient de publier le nouveau barème fiscal applicable pour les indemnités kilométriques (IK). ...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 22/03/2019 |
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| Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Document du 17/03/2014
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a créé le Compte Personnel de Formation (CPF) qui sera effectif à partir du 1er janvier 2015 et se substituera au DIF (pour plus d’inform...
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Note d'information
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Mis à jour le : 14/02/2019 |
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| Prévention des risques professionnels - Pénibilité
Document du 01/02/2018
L'ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 est venue simplifier le dispositif et modifier certaines dispositions relatives à la prévention des risques professionnels (obligation de négocier, compte pénibilité et la prise en compte de certains facteurs ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 14/02/2019 |
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| Compte personnel d'activité
Document du 09/02/2018
Le Compte Personnel d'activité (CPA) a été initié par l'article 38 de la loi du 17 août 2015, dite Loi Rebsamenet remanié par la Loi Travail du 8 Août 2016, son but est de couvrir tous les actifs afin de permettre un accès à la formation pour tous.
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 09/02/2019 |
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| Extension avenant 166_CCN ANIMATION
Journal Officiel Lois et decrets
L'avenant N°166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée a été étendu par un arrêté du 21 janvier 2019 publié au Journal Officiel du 26 jan...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 28/01/2019 |
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| Indemnités kilométriques au 1er janvier 2019 convention collective du 31 octobre 1951
Le barème des indemnités kilométriques dans la convention collective du 31 octobre 1951 a évolué au 1er janvier 2019...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 18/01/2019 |
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| Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social : Vers un retour à la hausse ?
Document du 15/01/2019
Après trois trimestres consécutifs de baisse, les effectifs salariés des associations sanitaires et sociales sont en augmentation de 0,1 % entre le 2e trimestre et le 3e trimestre 2018.
Sur un an, entre le 3e trimestre ...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 16/01/2019 |
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| Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
L'accord du 19 décembre 2017 relatif à une prime exceptionnelle à la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile a été étendu par un arrêté du 21 novembre 2018....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 07/12/2018 |
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| Convention collective du 15 mars 1966_Revalorisation de l’indemnité de sujétion spéciale et versement d’une prime annuelle sous conditions
L’avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif à des mesures salariales a été agréé par un arrêté du 28 novembre 2018....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 07/12/2018 |
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| Loi "Choisir son avenir professionnel" : des points de vigilance sur les dispositions relatives aux travailleurs en situation de handicap
Document du 14/09/2018
La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au Journal officiel du 6 septembre dernier.
Les modifications apportées par la loi s’appliqueront, sous certaines réserves, au 1er janvier 2020.
Veuillez trouver ci-...
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/09/2018 |
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| 1,124 million de salarié-es dans les associations et fondations sanitaires et sociales en 2017
Document du 12/09/2018
Le Centre de ressources DLA (Dispositif local d’accompagnement) social, médico-social et santé - porté par l’Uniopss - et l’association Recherches & Solidarités publient conjointement le bilan 2018 de l’emploi associatif sanitaire et...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 12/09/2018 |
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| Après un refus d’homologation, la signature d’une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation
La Cour de cassation précise qu’après un refus d’homologation, une nouvelle convention de rupture conventionnelle peut être signée....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 31/08/2018 |
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| Droit de l’employeur de demander le contrat de travail et les bulletins de salaire à un salarié pour s’assurer du respect des durées maximales de travail en cas de cumul d’emploi
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Mis à jour le : 31/08/2018 |
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| Lancement d’un Appel à projets par l’ANACT pour le "Maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou situations de handicap"
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) vient de lancer un appel à projet pour le "Maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou situations de handicap" avec une enveloppe de 700 000 euros. ...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 30/08/2018 |
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| Agrément_avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation de la CCU avec l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
L’avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation de la CCU avec l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective (articulation entre l'accord d'entreprise et les dispositions conventionn...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/07/2018 |
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| CCN Croix Rouge Française_Agrément
Ont été agréés, par arrêté en date du 4 juillet 2018, pour la convention collective de la Croix Rouge Française :
- L’accord d'entreprise du 12 avril 2018 relatif à la gestion et fonctionnement du régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès ».
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/07/2018 |
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