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Autres actualités
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| Mon Observatoire du Développement Durable : un outil d'autoévaluation pour l'été 2020
Document du 22/06/2020
Mon Observatoire du Développement Durable :
- la campagne 2020 est annulée,
- un outil d’autoévaluation reste accessible aux établissements
Mon Observatoire du Développement Durable, un outil ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/07/2020 |
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| Etude "Genre et bénévolat - Femmes et hommes, un même engagement bénévole ?"
Document du 12/06/2020
L'Observatoire Egalité femmes hommes dans l'ESS, co-présidé par l'Uniopss, porté par le CNCRESS, publie une nouvelle étude sur le thème "Genre et bénévolat" en collaboration avec le Laboratoire d'économie et de management de Nantes Atlantique.
Le...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/06/2020 |
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| Webinaire "ESSMS : Prévention et responsabilité face aux risques d'exposition et de contamination au Covid-19 ?" le 05 juin 2020
Document du 05/06/2020
WEBINAIRE du vendredi 05 juin 2020
Vous trouverez le replay et les documents afférents dans la partie "adhérents"
En cette période de post-confinement et d’adaptation des protocoles de...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 05/06/2020 |
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| Face aux défis de l’été, attention à l’épuisement des professionnels, des bénévoles et des aidants !
Document du 05/06/2020
Alors que les recommandations liées à la gestion du risque canicule en période d’épidémie viennent d’être publiées, le réseau Uniopss-Uriopss alerte le gouvernement sur la fatigue et le besoin de repos des professionnels et des bénév...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 05/06/2020 |
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| Contribution de l'Uniopss aux travaux de France stratégie ''Pour un ''après'' soutenable
Document du 02/06/2020
France Stratégie a publié début avril 2020 un appel à contribution pour élaborer une vision de l’ après » soutenable. L’Uniopss, qui réunit les associations de santé et de solidarité, a souhaité apporter sa contribution sur ce sujet ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/06/2020 |
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| Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 - Mesures en droit social
Document du 23/03/2020
Note mise à jour au 15/05
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée le 22 mars 2020 par le Parlement en procédure accélérée. Elle permet ainsi au gouvernement de légiférer par ordonnances pour faire face aux...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/05/2020 |
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| [NOUVELLE ENQUÊTE COVID-19] Où en sont les associations après le confinement ?
Document du 27/05/2020
La crise sanitaire actuelle impacte grandement l’activité des associations. Mais à quel point ? Comment vivent-elles cette crise inédite ? Il nous paraît important de le mesurer, d’abord pour accompagner au mieux l'ensemble des assoc...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 27/05/2020 |
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| COVID19 - questions réponses en droit social
Document du 17/03/2020
MISE A JOUR AU 26/05/2020
Les URIOPSS sont sollicitées pour avoir des réponses sur des questions droit social en lien avec l’épidémie COVID-19.
Le groupe des juristes en droit social du réseau Uriopss-Uniopss travaille quotidiennement, avec le...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 26/05/2020 |
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| covid 19 - Gérer les différents arrêts de travail
Document du 30/03/2020
Le présent document vous propose des réponses en droit social aux questions concernant les arrêts de travail que les associations du secteur social, médico-social et santé peuvent se poser dans ce temps de crise sanitaire. Ce document a été élaboré par ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 14/05/2020 |
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| Articulation Indemnités journalières pour maladie et activité partielle
Le site DSN-info, le 6 avril 2020, a apporté des précisions sur l'articulation entre indemnités journalières pour maladie et activité partielle en distinguant plusieurs situations. ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 10/04/2020 |
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| Le président de l’Uniopss salue l’engagement des travailleurs sociaux
Document du 03/04/2020
Dans une lettre envoyée le 1er avril, Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss, rend hommage aux acteurs de la solidarité pour leur engagement durant la crise du COVID-19. Un engagement dont les pouvoirs publics devront se souveni...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 03/04/2020 |
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| Modèle d'Accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19
Document du 01/04/2020
Sur la base des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n°2020 - 323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 01/04/2020 |
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| COVID19_ Report du paiement des cotisations URSSAF pour les associations de 50 salariés et plus
Les associations de 50 salariés et plus
peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations URSSAF qui devaient être
payés au 5 avril 2020....
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 24/03/2020 |
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| Agrément - Convention collective UNISSS
Texte du 24/02/2020
Un arrêté du 24 février 2020 publié au
Journal Officiel du 22 mars 2020 a agréé
Arrêté |
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Mis à jour le : 24/03/2020 |
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| Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social
Un arrêté du 24 février 2020 publié au
Journal Officiel du 22 mars 2020 a agréé 2 accords de la ...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 24/03/2020 |
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| Mise en place et nomination d'un haut commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises
Texte du 17/03/2020
Un
décret du 17 mars 2020 porte création d'un haut commissaire dans l'emploi et à
l'engagement des entreprises, auprès du Ministère du travail....
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Décret |
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Mis à jour le : 24/03/2020 |
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| Barème IK 2020
Journal Officiel Lois et decrets
Un arrêté du 26 février 2020 définit le nouveau barème fiscal applicable pour 2020 aux automibiles, aux motocylettes ainsi qu'aux cyclomoteurs.
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Arrêté |
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Mis à jour le : 05/03/2020 |
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| Questions-Réponses sur l'entretien professionnel
Le ministère du travail a publié des questions réponses concernant les obligations de l'employeur en matière d'entretien professionnel.
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Note d'information |
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Mis à jour le : 05/03/2020 |
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| La Prime Macron peut être versée sans accord d'intéressement !
Document du 17/02/2020
[Fiche mise à jour le 17.02.2020]
Vous trouverez, ci-joint, une fiche technique sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - dite "prime Macron" - que les associations peuvent verser à leurs salariés depuis 2 ans.
Au départ, le verseme...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 17/02/2020 |
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| Barème des indemnités kilométriques de la CCN du 31 octobre 1951 au 1er janvier 2020
Le barème des indemnités kilométriques de la convention collective du 31 octobre 1951 est actualisée au 1er janvier 2020. ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 17/01/2020 |
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