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SIAE et EA : compensation des surcoûts et des pertes
Note d'information
Portée géographique : France entière

L'instruction DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020 précise les modalités de mise en œuvre de soutien d'urgence aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux entreprises adaptées (EA).


D'après l'instruction cette aide qui s'ajoute aux mesures de droit commun et à l'activité partielle permettra de compenser les manques à gagner et les surcoûts induits par la crise sanitaire.
A cette aide d'urgence s'ajoute des mesures de soutien à moyen terme pour "les accompagner dans leur projet de croissance et de transformation, pour accroître le nombre de demandeurs d’emploi insérés sur le marché du travail."

Attention : les structures doivent adresser leur demande à la Direccte avant le 30 septembre 2020. En annexes, se trouvent les modèles de convention-type, ainsi que les dossiers et les pièces justificatives afférentes.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 03/09/2020
FICHE N°103503
Mis à jour le : 03/09/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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activité économique - emploi et gestion des ressources humaines - établissement et service médico-social
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