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Lancement de la campagne budgétaire 2020 des ESMS PA/PH
Instruction du 05/06/2020
Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Auteur de la publication : Ministère des Solidarités et de la santé
Portée géographique : France entière

L’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées nous a été transmise par la DGCS. Elle n'est pas publiée à ce jour (15/06)

Elle présente à la fois les priorités d’action dans le champ médico-social et aussi la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé (ARS). L’année 2020 s’inscrit dans un contexte de gestion de crise sanitaire due à la pandémie Covid-19. La circulaire reconnait l’engagement et la mobilisation des ESMS et de leurs professionnels qui ont « démontré leur capacités d’agilité et leur réactivité pour répondre au plus vite aux impératifs de santé publique ».

L’arrêté du 5 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a également été publié.

Enfin, la décision de la CNSA du 4 juin 2020 fixe, pour 2020, le montant des contributions aux ARS pour le financement des GEM, des dispositifs Maia et du forfait pour l’habitat inclusif.

Des crédits spécifiques sont alloués suite à la gestion de la crise sanitaire :

  • PA : + 981 millions d’euros dont 506 millions au titre de la prime Covid et 475 millions pour compenser à la fois les surcoûts rencontrés par les EHPAD et les SSIAD et aussi les pertes de recettes d’hébergement des EHPAD

  • PH : + 264 millions d’euros dont 244 millions au titre de la prime Covid et 20 millions d’euros pour compenser les surcoûts rencontrés par les ESMS. A cela s’ajoutent 126 millions d’euros initialement prévus pour la mise en réserve prudentielle (cette dernière s’élève donc à 28 millions d’euros au lieu de 154 millions). Ces crédits financeront notamment les modalités d’accompagnement renforcé de la stratégie de déconfinement.

Pour plus d’informations veuillez trouver ci-joint deux notes du réseau Uniopss-Uriopss : une générale et une sur la prime (cf. annexe 10)

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 15/06/2020
FICHE N° 102789
Mis à jour le : 15/06/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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campagne budgétaire - établissement et service médico-social - personne âgée - personne handicapée
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