Le 11 juin dernier s’est tenu le premier Groupe technique national (GTN) depuis la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Un second GTN s'est tenu le 7 juillet.

En résumé voici ce qui s’est dit :

1. Des groupes de travail temporairement suspendus

Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ensemble des groupes de travail mis en place depuis le début de l’année 2020 ont été suspendus :

• « Approfondissement du modèle de financement » pour définir les modalités et les contours du futur modèle de tarification. Le groupe poursuit notamment sa réflexion autour de la part socle, de la majoration pour valoriser la complexité des situations et des financements complémentaires.
• « Valorisation des données » pour alimenter et nourrir les réflexions du groupe mentionné ci-dessus sur la base des données des enquêtes et études de coûts (et en particulier celles de l’ENC 2018).
• « Usage des nomenclatures » pour promouvoir l’aspect qualitatif de ces outils. Il est notamment prévu la publication d’un guide sur les usages descriptifs des nomenclatures avant la fin de l’année 2020 ainsi qu’un plan d’accompagnement des acteurs au projet SERAFIN-PH dont un volet relatif à l’usage de ces dernières.

Ces travaux ont repris à compter du 25 mai.

2. Un calendrier de travail à revoir

La suspension de ces groupes de travail entraine de fait un retard par rapport au calendrier initial. Or, l’année 2020 disposait d’un calendrier très resserré. En effet, suite à la tenue du Comité stratégique (COSTRAT) présidé par la secrétaire d’État aux personnes handicapées qui souhaitait que dès le mois de juillet se tienne un COSTRAT pour valider les contours du futur modèle tarifaire, identifier les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation de ce modèle dès 2021 et pour explorer les possibilités d’introduire une part de solvabilisation de la personne.

Sans surprise, lors du GTN, l’équipe projet SERAFIN-PH a indiqué que le COSTRAT devra être planifié ultérieurement « selon des modalités à déterminer avec le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées ».

À noter que le dépliant SERAFIN-PH a été mis à jour en mars 2020 et que le journal du projet a également été mis à jour en 2020.

Vous trouverez en pièce-jointe les compte-rendu des deux GTN (accessibles uniquement aux adhérents) ainsi qu'un renvoi vers le courrier inter-associatif de juillet 2020.