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Conférence Nationale de Santé – Assemblée plénière – 18 novembre 2020
Note d'information du 23/11/2020
Auteur du document : Laurie Fradin
Portée géographique : France entière , Départements d'Outre-Mer

L’Uniopss, représentée par Laurie Fradin, Conseillère technique Santé/ESMS, a participé le mercredi 18 novembre à l’Assemblée Plénière de la Conférence nationale de santé, tenue en visio-conférence avec une centaine de participants.

Les deux derniers points de vigilance de la Conférence Nationale de Santé ont été présentés relatifs aux pratiques de tri des patients et aux pratiques de déprogrammation des soins.

Les réactions ont porté principalement autour des problématiques de santé mentale, notamment chez les jeunes.
A noter, l’Uniopss et une dizaine d’organisation avaient alerté sur l’augmentation des besoins en santé mentale par un communiqué de presse, le 20 octobre, à l’occasion de la Journée Mondiale de la Santé Mentale.

Retrouvez le communiqué dans la rubrique à droite.

Un point d’étape a été réalisé sur la production du rapport sur le respect des droits des usagers en période de crise sanitaire, et notamment l’analyse des contributions reçues à l’issue de la concertation lancée par la CNS et la Société Française de Santé Publique au printemps.
Des contributions additionnelles sont attendues sur certains points peu ou non évoqués dans les contributions. Le rapport sera présenté pour adoption par l’Assemblée plénière au 1er trimestre 2021.

La DGOS, un membre du CCNE et un représentant de l’Espace Régional Ethique de Normandie ont présenté les travaux du CCNE, avec un focus sur les Espaces Régionaux Ethiques (ERE) avec la mise en place pendant la crise, de modalités de travail adaptées, sous la forme de cellules de soutien éthique. Les ERE ont été créés par la loi de 2004, ils sont présents dans toutes les régions sauf à Mayotte et en Guyane et sont adossés à des Centres hospitaliers universitaires.


La coordination et les liens entre l’échelle régionale et nationale ont été mis en avant avec un système de remontée et centralisation des questions des professionnels de santé pendant la crise.

L’Uniopss a rappelé l’importance de communiquer davantage sur ces cellules de soutien éthique auprès des acteurs médico-sociaux et sociaux, car la présentation est très axée sur le sanitaire (DGOS-CHU-ERE –professionnels de santé). L’inclusion du médico-social dans le périmètre des ERE a été confirmé par la DGOS suite à cette intervention. L’Uniopss a regretté que le secteur social semble – comme souvent – exclu de ce dispositif alors que les problématiques éthiques se posent pour tous les acteurs dans cette crise.

Lors des échanges et débats sur la démocratie en santé dont il ressortait que les instances éthiques ont été beaucoup plus sollicitées pendant la crise par les pouvoirs publiques que celles de la démocratie en santé, l’Uniopss est intervenue pour regretter le manque de considération politique des instances nationales, régionales et locales de démocratie en santé. Dans le même temps, les réunions de crise sectorielles nationales se multiplient.

Les deux autres points à l’ordre du jour n’ont pas pu être abordés faute de temps, aussi Emmanuel Rush, le Président de la CNS a proposé d’organiser une nouvelle réunion en décembre pour les aborder : il s’agissait de l’avancée des travaux du comité de contrôle et de liaison-covid19, et d’un retour sur la réunion des présidents des CRSA du 13 novembre avec l’intervention du Président de la CRSA Bretagne.

Retrouvez ci-joint à droite tous les documents présentés [accès adhérents].


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 23/11/2020
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FICHE N°104497
Mis à jour le : 23/11/2020
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