Le vendredi 8 juin 2018, Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, structure dont l’Uniopss est membre, a remis au Premier ministre le rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement ». Ce rapport est le fruit du chantier de co-construction d’une véritable politique associative, lancé en décembre 2017 à la suite des annonces ministérielles du 9 novembre 2017 aux Grands Voisins. Les travaux de concertation ont été conduits par la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie associative), le Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale, et par le Mouvement associatif. Ce chantier a associé des agents des ministères et des collectivités territoriales, des représentants des divers secteurs d’activité associatifs, ainsi que le Collectif des Associations Citoyennes et le RNMA (Réseau national des maisons des associations). Le rapport a été remis au Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) en avril 2018. L’Uniopss, en tant que membre du Mouvement associatif et représentante des associations de solidarité, a activement participé à l’élaboration des 59 propositions du rapport. L’Union et ses adhérents étaient en effet présents dans les 3 groupes de travail relatifs aux 3 axes du rapport :
- Faire vivre les potentialités de la loi 1901
- Bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative
- Faciliter la mission d’intérêt général des associations
L’Uniopss a également assuré l’animation du 2e groupe de travail et la mission de rapporteuse de la 2e partie intitulée « Bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ». Ainsi, elle a pu mettre en valeur 4 éléments importants :
- La question de la revalorisation et de la recomposition structurelle du Fonds de développement pour la vie associative (FDVA),
- La question du financement des têtes de réseau pour leurs missions structurelles,
- La nécessaire défense des spécificités du modèle non-lucratif français par le gouvernement dans les instances européennes,
- Ainsi que l’adaptation des règlementations communautaire en droit français pour éviter les écueils de la directive « Services » notamment.
Le Mouvement associatif et l’Uniopss soulignent que ce rapport n’est pas un catalogue de propositions dans lequel le gouvernement pourrait venir piocher quelques mesures, mais une stratégie dans son ensemble et une politique associative structurée à mettre en œuvre. Ceci est conforté par l’avis du HCVA, favorable aux mesures inscrites dans le rapport. L’Uniopss attend donc du gouvernement des annonces conséquentes pour les associations du secteur sanitaire, social et médico-social. En lien avec le Mouvement associatif, elle continuera de se mobiliser avec ses adhérents et par le biais de sa commission « Modèles socio-économiques associatifs » sur les mesures politiques nécessaires pour que les associations de solidarité poursuivent leur action au plus près des populations les plus fragiles.
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