Ce rapport, rendu le 26 juillet 2023, vise à partager un diagnostic et à formuler des propositions pour améliorer le soutien des résidents et de leur famille. Très attendu, il s’intitule « Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge : un impératif, réguler ; une nécessité, simplifier ; une urgence, choisir ; une obligation, agir ».

Le rapport (accompagné de ses annexes) est consultable sur le site du Gouvernement au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/rapport/rapport-sur-le-reste-a-charge-en-ehpad

Les 3 diaporamas ci-joints visent à présenter une synthèse de ce rapport extrêmement riche :

• 1er diaporama : synthèse du rapport et présentation des différents scénarios (en annexe) ;
• 2e diaporama : présentation des constats et problèmes relevés dans le rapport ;
• 3e diaporama : présentations des éléments de réponses pour répondre à ces problématiques et détail des différents scénarios proposés

Il est à noter que parmi les mesures et propositions ayant un impact direct sur le secteur privé non lucratif, on peut noter :

• L’adhésion à un GCSMS deviendrait obligatoire sous deux ans pour toutes les entités publiques, qu’elles relèvent du champ hospitalier ou territorial. Les entités privées à but lucratif ou non lucratif seraient incitées à rejoindre sous cinq ans ces groupements, à la suite de leur organisation autour des acteurs publics. Pour ces acteurs, la non-adhésion au GCSMS conduirait à un malus financier sur les financements alloués à la structure. Les GCSMS se verraient contraints d’élaborer un cadre impératif de coopération / mutualisation dans un certain nombre de domaines (gestion immobilière, gestion des ressources humaines, marchés, restauration, blanchisserie, etc.) L’exclusion de certains champs de coopération impératifs serait possible et matérialisée dans le projet de coopération soumis à l’approbation de chaque ARS. Une fois mis en place, ces GCSMS passeraient de manière impérative des conventions de coopération avec les GHT du territoire,
• Le rapport propose d’engager un mouvement d’encadrement des prestations et de convergence tarifaire, qui serait mis en place sur une période de 5 à 10 ans maximum. Il constituerait un élément de standardisation de la prise en charge et de convergence des standards de qualité, d’encadrement et de coût. A ce titre, le rapport le présente comme à terme tout à fait incontournable. Pour la mission, seul ce mouvement serait de nature à assurer la convergence nécessaire des pratiques et des prises en charge. Néanmoins, cet encadrement des tarifs pourrait être considéré comme une entrave à la rénovation des structures et à l’entretien des bâtiments. Pour ces raisons, les structures publiques et, le cas échéant, du secteur privé non lucratif, pourraient se voir allouer des financements dédiés via des nouveaux modes de financement (précisés dans le rapport). Les coûts de rénovation, hors coûts d’entretien courants des structures, seraient ainsi traités à part, et ne seraient plus répercutés dans les tarifs.

Ces éléments sont détaillés dans le rapport ainsi que dans les synthèses ci-jointes.

Les adhérents trouveront en pièces jointes les 3 diaporamas évoqués ci-dessus (1. Synthèse du rapport / 2. Constats et problèmes soulevés / 3. Réponses et propositions)