Suite à l’ordonnance n°2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé les modalités pratiques ont été précisées par arrêté du 6 mai 2020.

Pour rappel, cette ordonnance instaurait pour les établissements de santé une garantie minimale de recettes établie au regard des différents impacts de la crise sanitaire sur leur activité respective (cf. la note de l’Uniopss afférente).

Pour 2021, un arrêté du 13 avril prolonge les dispositions en la matière.

L’Uniopss a réalisé une synthèse de cet arrêté.