Un livret pour lutter contre le non recours aux soins

L’IRDES chiffrait en novembre 2011, à 15,4% la part de la population renonçant aux soins pour des raisons financières. Les bénéficiaires de la CMU-C seraient 20% à retarder ou refuser des soins alors que leur état le nécessite. Une des causes du non accès aux soins est la méconnaissance des conditions permettant l’ouverture des droits.

Il est souvent difficile de s’y retrouver, dans un imbroglio de textes législatifs et réglementaires dont les changements sont fréquents. Pour les professionnels de la Santé et de l’action sociale, l’ouverture des droits demeure complexe et il n’est pas toujours évident, selon les constats de Médecin du Monde, de s’approprier ces mesures techniques.

Les associations de lutte contre la pauvreté regroupées à l’Uniopss qui travaillent sur l’accès aux soins des populations précaires- notamment Médecins du Monde, l’ANPAA, la Croix Rouge Française, ATD Quart Monde, le Fédération de l’Entraide Protestante, la Fnars, et Emmaüs, se sont saisi de cette problématique et ont décidé de créer un « mémo récapitulatif » des conditions d’ouverture des droits à une couverture maladie. Ce document synthétique, à destination des professionnels de la santé et de l’action sociale, retrace ainsi les conditions pour l’ouverture des droits à l’AME, l’ACS, la CMU et CMU-C ainsi que les principaux soins inclus dans les ‘paniers de soins’ distincts selon le mode de couverture dont dispose le patient. Le tiers payant social pour tous les usagers du système de santé est également traité dans ce document. Les effets de seuil sont également évoqués afin que chaque professionnel puisse cerner rapidement quelles sont les problématiques et les solutions qu’il peut apporter à un potentiel bénéficiaire de soins. Enfin ce livret comporte un glossaire de tous les sigles de ce domaine, ainsi que les numéros de téléphone utiles à connaître.

Une version imprimable sous la forme d’un livret facile d’utilisation sera mise à disposition de toutes les personnes désireuses de s’enquérir de ces règles.
Dans ce secteur, les asymétries d’informations entre les institutions publiques, créateurs de normes et les professionnels de santé et entre ces derniers et les malades sont légions. Les associations souhaitent que ce livret aide les professionnels à connaître les règles pour l’accès aux droits et que, grâce à cela, les renoncements aux soins associés aux manques d’informations reculent. Ce travail associatif, qui tire sa source d’une synergie d’acteurs confrontés régulièrement aux problématiques d’accès aux soins, s’inscrit dans la droite ligne de la plateforme générale de l’Uniopss et de celle d’ALERTE pour les élections présidentielles.

Le droit à l’information, notamment en direction des personnes en situation de fragilité, doit être reconnu et respecté par les institutions publiques afin que les textes en application puissent trouver leur effectivité.

Puisse cet outil technique inter-associatif être une aide pratique contre le non recours. Nous comptons sur les associations pour le diffuser largement puisqu’il est gratuit et en ligne.

Il s'agit d'une version du guide mise à jour en octobre 2012 que vous trouverez en pièce jointe.

Laurent THEVENIN et Bruno GROUES