Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par l’Assemblée Nationale le 31 octobre 2017.
L’Uniopss avait proposé, en amont de la 1ère lecture à l’Assemblée, son analyse (Fiche N°92515 - communiqué de presse) et proposé 16 amendements,
10 amendements ont été déposés et débattus, pour partie en Commission des Affaires Sociales, puis en séance publique, sur les 16 amendements proposés par l’Uniopss et ses adhérents.
Parmi eux, 2 amendements ont été adoptés (Amendements N°4 et 10 de la liasse en document-joint).

L’Uniopss propose une nouvelle analyse du texte voté par l’Assemblée Nationale et présente les principales modifications apportées par les députés (cf. document joint).

L’examen du texte en Commission des affaires sociales du Sénat débutera à compter du mardi 14 novembre.
L’Uniopss et ses adhérents soumettent, à nouveau, aux sénateurs une vingtaine d’amendements au PLFSS (cf. document joint).