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L’Uniopss auditionnée par l’IGAS sur les Communautés professionnelles territoriales de santé
Prise de position

Faire des CPTS de véritables outils de coopérations entre professionnels sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

Deux inspectrices générales des Affaires sociales, Véronique Wallon (ex-Directrice Générale de l’ARS Rhône-Alpes) et Emilie Fauchier-Magnan ont été missionnées par la Ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn sur les Communautés professionnelles territoriales de santé, dispositif créé par la loi Santé de 2016.

Cette mission vise à dresser un premier bilan et état des lieux des initiatives lancées, avec en ligne de mire la définition d’un socle d’attendus en correspondance avec les priorités de politiques publiques et d’un cadre de financement pérenne de cet outil d’organisation et de coopération entre professionnels.

L’Uniopss, à travers ses représentants, Jérôme Voiturier, Directeur général et Laurie Fradin, Conseillère technique Santé/ESSMS, a été auditionnée mardi 5 juin. Les inspectrices avaient déjà reçues les fédérations hospitalières et les ordres professionnels.

L’Uniopss s’est appuyée sur son diagnostic des dispositifs de la loi Santé pour défendre les principaux points suivants :

  • L’outil CPTS peut être un véritable outil de coopération entre les professionnels et structures sanitaires, sociales et médico-sociales, à condition qu’il ne soit pas réduit à un seul outil de structuration des professionnels de santé libéraux. Les premiers constats et la création d’une fédération des CPTS par les syndicats de professionnels libéraux le laissent penser. Cela ne correspondrait pas à l’esprit de la loi Santé et ne va pas dans le sens d’une coopération renforcée et d’un maillage du territoire efficient au service du parcours de santé des personnes ;
  • L’offre privée non lucrative sanitaire, sociale et médico-sociale doit être associée dès le début des projets sans quoi l’objectif du dispositif manquera sa cible ;
  • L’Uniopss s’interroge sur l’opportunité de transformer les coopérations existantes entre professionnels de ville et structures médico-sociales en CPTS, la CPTS est-elle l’outil le plus adapté ? ;
  • L’Uniopss plaide pour une clarification des missions des dispositifs de coopération et de coordination, créés par la loi Santé ou expérimentés (Plateformes territoriales d’appui, Coordination territoriale d’appui de l’expérimentation PAERPA…), dont la superposition n’est pas sans créer de la confusion pour les acteurs de terrain.

Le rapport de l'IGAS devrait être remis fin juin à la Ministre.

Pour plus d’informations, la lettre de mission IGAS et la contribution de l’Uniopss sont téléchargeables en documents annexes.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 08/06/2018
FICHE N°94795
Mis à jour le : 08/06/2018
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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