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Le financement de la recherche, de l'enseignement et des missions d'intérêt général dans les établissements de santé
Rapport - étude
Auteur(s) : BRAS Pierre-Louis, DUHAMEL Gilles - Inspection générale des affaires sociales
Paru le : 09/11/2009

Au-delà des prestations de soins dont le financement est pris en compte par la Tarification A l'Activité (T2A), certains établissements de santé assurent des Missions d'Intérêt Général (MIG).

Pour compenser les charges liées à l'accomplissement de ces MIG, une dotation a été créée dans la mesure où ces activités n'étaient pas quantifiables à travers les données du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) sur lequel se fonde la T2A et n'étaient pas liées aux variations de l'activité de soins réalisée.

La dotation se décompose en deux parties : une enveloppe qui vise à financer principalement les activités d'enseignement et de recherche mais aussi les activités de recours et celles liées à l'innovation (enveloppe Mission Enseignement Recherche, Recours, Innovation - MERRI) ; une enveloppe qui a vocation à financer toutes les autres missions d'intérêt général, parmi lesquelles l'aide médicale urgente soit les SAMU et les SMUR, les équipes mobiles de gériatrie et celles de soins palliatifs, les unités de consultation et de soins ambulatoires pour les personnes détenues.

L'IGAS a conduit une mission d'évaluation du financement de ces missions dans les établissements de santé.

OUVRAGE
Nombre de pages : 77
Editeur(s) : La documentation française
FICHE N° 54269
Mis à jour le : 23/02/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous publics :
MOTS CLES
établissement et service sanitaire ou de santé - organisation du système de soins - tarification à l'activité - financement
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