 | Nouveau cadre pour le BP
Arrêté
du 05/09/2013 |
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Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l’action sociale et des familles |
Date de publication : 14/09/2013
Auteur de la publication :
Minsitère des Affaires Sociales et de la Santé
Portée géographique :
France entière
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Le présent arrêté (en pièce jointe pour les adhérents) présente le nouveau cadre réglementaire à utiliser pour établir le Budget Prévisionnel. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/09/2013
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Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
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FICHE N° 73601 |
Mis à jour le : 16/09/2013
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MOTS CLES |
régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social |
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