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Acheter social : un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics
Ouvrage
Auteur(s) : Direction générale de l’emploi, des affaires sociales
Paru le : 03/02/2011

Le guide explique le large éventail des possibilités qu'offrent les règles en vigueur de l'UE en matière de marchés publics pour tenir compte des aspects sociaux au cours des différentes phases du processus d'appel d'offres. Ces éclaircissements permettront aux acheteurs publics d'intégrer avec davantage de confiance les considérations sociales dans les marchés publics tout en garantissant une égalité d'accès à l'ensemble des soumissionnaires européens intéressés et une utilisation efficace de l'argent public. Cet exercice est conforme à la stratégie Europe 2020 et aux objectifs de l'UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive.

Informations complémentaires :

Acheter social: un guide sur comment bien prendre en compte des considérations sociales dans les marchés publics :
http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6457&langId=fr

Guide relatif à l'application aux services d'intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d'intérêt général, des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, de «marchés publics» et de «marché intérieur» : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6458&langId=fr

OUVRAGE
Nombre de pages : 56
Editeur(s) : Office des publications de l’Union européenne
ISBN : 978-92-79-18391-1
FICHE N° 59696
Mis à jour le : 03/02/2011
MOTS CLES
europe - marché public - appel à projet
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