L’instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021, publiée le 30 juin 2021, du ministère des Solidarités et de la Santé récapitule les éléments de cadrage et de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé (ARS) et fixe les priorités d’action dans le champ médico-social.

Ce qu'il faut retenir :

• les revalorisations salariales socle du Ségur et les extensions « Laforcade » ;
• la sécurisation (partielle dans le temps) des établissements accompagnant les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap dans le contexte de poursuite de la crise sanitaire ;
• la prévision des financements nécessaires à l’application des politiques prioritaires pour 2021 ;
• une campagne menée en deux temps, dont le second interviendra, comme d’habitude, à l’automne.

Les arrêtés et décisions permettant le lancement règlementaire de la campagne budgétaire ont également été publiés.

Vous trouverez en pièces-jointes :

• une note de synthèse du réseau Uniopss-Uriopss (accessible uniquement aux adhérents)
• une synthèse sur les ordonnances dérogeant à l’organisation et aux financements (accessible uniquement aux adhérents).
• Une synthèse des arrêtés budgétaires publiés (OGD, tarifs plafonds des ESAT…)
• Les arrêtés budgétaires et la décision de la CNSA