Sous l’impulsion notamment du monde associatif, la loi du 2 janvier 2002 a souhaité mieux affirmer les droits des personnes accueillies ou accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Plus de cinq ans, presque tous les décrets d’application ont été pris sur le sujet. Pour une mise en oeuvre associative des droits des usagers, ce cahier refait le point sur ce volet de la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale : • Quels sont les droits des personnes accueillies ou accompagnées ? • Quels sont les différents instruments destinés à les mettre en oeuvre ? Cet ouvrage propose par ailleurs des outils pratiques, tels que des trames de règlement de fonctionnement, de contrats de séjour, etc.

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