 | Paru dans Union Sociale d'octobre 2007, n° 210 : Le document unique des délégations
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Auteur(s) :
GAUDIER Pierre, Uriopss Rhône-Alpes
Paru le : 24/09/2007
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Nom de la revue :
Union Sociale
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| Un décret de février 2007 prévoit que les associations doivent préciser dans un document unique les compétences et missions confiées au(x) professionnel(s) de direction des structures. Un point juridique sur ce nouveau document, son contenu, les obligations et sanctions y afférentes, et un rappel sur l'opportunité qu'il offre de réfléchir à la gouvernance associative. Par Pierre Gaudier et Laure Chareyre, Uriopss Rhône Alpes |
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| ARTICLE |
N° de la revue :
210
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| FICHE N° 41234 |
Mis à jour le : 27/09/2007
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous publics :
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| MOTS CLES |
| vie associative - financement - Document unique de délégation (DUD) - Transparence financière - compétence professionnelle - délégation de pouvoir - délégation de compétence |
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