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Avenant n 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux
Arrêté du 17/10/2008
Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 18/10/2008
Auteur de la publication : Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Portée géographique : France entière

L'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux porte sur l'amélioration et la préservation de l'accès aux soins. Dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, il prévoit différentes mesures permettant de contribuer au rééquilibrage de la répartition démographique entre des zones, précisément délimitées, qualifiées de « très sous dotées » et de « sur dotées ». Ces mesures seront mises en œuvre au plus tôt au 18 avril 2009.

L'avenant comporte également la revalorisation de la valeur des lettres clés AMI, AIS, IFD, IK et des majorations de dimanche. Ces revalorisations n'entreront en vigueur qu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de parution de l'avenant au Journal officiel, soit le 18 avril 2009, selon les conditions prévues par l'article L.162-14-1-1 du code de la Sécurité sociale.

(voir ci-dessous, commentaire réservé aux adhérents et avenants à télécharger)

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 08/01/2009
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FICHE N° 47477
Mis à jour le : 08/01/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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établissement et service sanitaire ou de santé - emploi et gestion des ressources humaines
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