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Le nouveau dispositif de régulation des créations de places de SSIAD et d’installation des infirmiers libéraux
Circulaire du 29/01/2009
Circulaire N°DGAS/2C/DSS/MCGR/DHOS/O3/2009/05 du 29 janvier 2009 relative aux modalités d’autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de régulation du conventionnement des infirmières libérales
Date de publication : 29/01/2009
Auteur de la publication : DGAS
Portée géographique : France entière

La création de nouvelles places de services de soins infirmiers à domicile et l’installation des infirmiers libéraux est désormais soumise à l’appréciation de l’offre globale de soins infirmiers sur le territoire concerné

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/04/2009
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FICHE N° 48992
Mis à jour le : 16/04/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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personne âgée - personne handicapée - établissement et service médico-social
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