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I – PRESENTATION DU SITE

Ce site a pour vocation de présenter le réseau Uniopss-Uriopss et son expertise sur les différents thèmes de la solidarité.

II – UTILISATION DU SITE

Qualité des informations
L’Uriopss Occitanie apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité.
L’Uriopss Occitanie ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
Ainsi, l’Uriopss Occitanie, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.

Accès au Site
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Distribution d’un courriel
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III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle dont l'Uriopss Occitanie est l'unique propriétaire.

En cas d'utilisation par les internautes des contributions du site sans autorisation des auteurs et en l'absence de cession en bonne et due forme, ces derniers pourraient être considérés comme contrefacteurs des œuvres ainsi utilisées.

L’utilisation de tout document provenant du site de l’Uriopss Occitanie n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, graphismes, fonds d’écran, images, logos et éléments signalétiques contenus dans le site et chacun des documents figurant sur le site sont la propriété exclusive de l’Uriopss Occitanie, qui en est l’Auteur ou en a acquis régulièrement les droits.

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La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage privé et non collectif.

Les courtes citations, conformément au code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées aux fins d’illustrer ou d’être intégrées au sein d’une œuvre nouvelle.

Tout manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales, et l’Uriopss Occitanie ne pourra, d’une manière générale, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations, œuvre et contenus délivrés sur son site Internet.

IV – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

Collecte de données personnelles de l’Utilisateur
L’Uriopss Occitanie peut être amenée à demander à l’utilisateur du site certaines informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore d’améliorer la qualité du Site.
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Conformément à la délibération CNIL n°n°845879 en date du 26 février 2003, l’Uriopss Occitanie en sa qualité d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 est dispensée de déclaration du présent site à la CNIL. Toutefois, toutes données nominatives non visées par la dispense ont fait ou feront l’objet d’une déclaration particulière auprès de la CNIL.

Utilisation et transmission des données personnelles
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Elles pourront également faire l’objet d’une transmission aux membres du réseau Uniopss-Uriopss ainsi qu’à leurs adhérents, dans les mêmes conditions et sous respect des mêmes règles que celles prévues au présent acte.
Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Utilisation des cookies
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V – INFORMATIONS TECHNIQUES

Recommandations pour la visualisation du site
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Accessibilité
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, problèmes de structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.
L’accessibilité au site pourra également être momentanément restreinte ou interrompue en raison de périodes de maintenance nécessaires à sa mise à jour.

VI – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.