Dans la suite de celui relatif au forfait global dépendance, vous trouverez ci-contre l’arrêté du 28 septembre 2017 fixant les seuils déclenchant la modulation du forfait soins des EHPAD.

Ainsi, la part du forfait global relatif aux soins résultant de l’équation tarifaire est modulée en fonction de l'activité réalisée au regard de la capacité de places autorisées et financées d'hébergement permanent de l'établissement.

CASF, Article R314-160 : Calcul de l’activité
L'activité réalisée est mesurée par le taux d'occupation, calculé en divisant le nombre de journées réalisées dans l'année par l'établissement par le nombre de journées théoriques correspondant à la capacité autorisée et financée de places d'hébergement permanent, multiplié par le nombre de journées d'ouverture de l'établissement. Les absences de moins de soixante-douze heures pour cause d'hospitalisation ou pour convenance personnelle sont comptabilisées dans le total du nombre de journées réalisées

L’arrêté du 28 septembre disponible ci-contre fixe les seuils déclenchant ce dispositif de modulation du forfait global soins. Vous en trouverez une analyse ci-après [accès adhérents].