Vient de paraître le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 établissant une nomenclature simplifiée des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ; « Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services ».

Le constat était que la formulation des arrêtés d’autorisations était trop précise (puisque calée notamment sur les multiples catégorisations FINESS) limitait l’adaptabilité nécessaire pour favoriser une réponse adaptée aux parcours des personnes. Ce décret vise à créer des autorisations plus larges, ce qui aura bien évidemment un impact sur les projets, publics accueillis et organisations dans les ESSMS. Il ne se contente pas de poser une nomenclature simplifiée ; il opère une véritable refonte du Droit des autorisations.