Prévue par la réglementation (article L 313-11 et suivants du code de l'action sociale et des familles), le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens permet d'accroitre la lisibilité et la responsabilité pour les opérateurs œuvrant dans le champ médico-social.
Il est un instrument important de pilotage et d'amélioration des politiques publiques pour l’ARS.

Le CPOM type, dont vient de se doter l'ARS LR, s'applique désormais pour l'ensemble des contrats venant à être renouvelé ou pour les nouveaux contrats signés dans le champ du handicap.

Il est composé de 2 documents complémentaires :
- le Document d'Analyse et de Diagnostic (D.A.D). Ce document doit permettre de connaitre l'ensemble des points forts et des points faibles de l'association contractante dans les secteurs importants de son activité (Organisation-Gouvernance, Droit des Usagers, Ressources Humaines, Situation budgétaire et Financière, Partenariat-Réseaux).
Il fixe les objectifs d'amélioration pour les 5 prochaines années et distingue un nombre réduit mais important d'objectifs dits prioritaires
- le CPOM qui est l'outil contractuel dans lesquels les 2 parties s'engagent sur les points importants en matière budgétaire (taux d'actualisation, affectation des résultats...) mais aussi en matière d'objectifs à atteindre.

Consulter ces deux documents sur le site de l'ARS LR.