Services de soins à domicile : L'Uniopss auditionnée par la Cour des comptes
Compte-rendu
Auteur du document : UNIOPSS

Le Président de la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les services de soins à domicile.
C'est dans ce cadre que l'Uniopss a été auditionnée par la Cour des comptes ce mardi 19 janvier. Elle était représentée par son directeur général, Jérôme Voiturier, ainsi que par Céline Filippi, conseillère technique sur le champ de l'autonomie.

L'Uniopss a évoqué le report du projet de loi Autonomie. Ce report, qu'elle regrette, ne permettra pas, selon elle, de mettre en œuvre une réforme qui aurait dû améliorer la prise en charge au service de la personne.

Au préalable, l’Uniopss a souligné la nécessité de prendre en compte l’ensemble de l’offre - des SAAD jusqu’aux centres de soins infirmiers et aux infirmiers libéraux.

Concernant l’évaluation des besoins et l’adéquation de ceux-ci à l’offre actuelle des services de soins à domicile (nombre de places par types de publics, contenu de la prise en charge, articulation et coordination avec les autres acteurs, …) tant au plan national que territorial, l’Uniopss regrette que le pilotage soit rarement effectué au regard des besoins des personnes, mais plutôt au regard des financements fléchés.

S'agissant du pilotage par le ministère des Solidarités et de la Santé et l’articulation des différents acteurs (DGCS, CNSA, Assurance maladie, ARS, collectivités territoriales), l’Uniopss a rappelé que l’accompagnement global de la personne devrait n’avoir qu’un prisme d’entrée, celui du « prendre soin », ce qui inclut les soins à domicile et plus largement l’accompagnement à domicile (soins ou non).

Concernant les enjeux de tarification (SSIAD, SPASAD, SESSAD, …) et les projets actuellement en cours (SSIAD, Serafin-PH, SAAD, …), l'Uniopss a relevé que la tarification à la place ne reflètait pas la charge en soins du personnel, ce qui ne « motive » pas les services à accompagner des patients « coûteux », nécessitant plus de soins

L'Uniopss s'est exprimée ensuite sur l’impact de la crise sanitaire sur les services de soins à domicile : elle note que les services d’aide à domicile ont pu avoir l’impression d’avoir été abandonnés : sans EPI, ils ont fait face malgré les soins suspendus (cabinets médicaux et cabinets de kinésithérapie fermés), à l’inquiétude des personnes qu’ils accompagnent. Sans le dévouement total des aides à domicile et le soutien de certains conseils départementaux, qui avec difficulté se sont procurés des protections, ces personnels n’auraient pas pu tenir.
L’hôpital a été contraint de libérer des lits en urgence. Ainsi, des personnes âgées, qui auraient normalement dû être accueillies en soins de suite, ont été renvoyées à domicile, sans information préalable des services à domicile sur le motif de leur hospitalisation, ni le temps nécessaire à la mise en place concertée de l’accompagnement avec tous les intervenants.

Les SSIAD ont, eux-aussi, souvent été oubliés par l’ARS : protocole du domicile en décalage, situation de l’intervention dans une sphère privée peu travaillée… Enfin, les recommandations, EPI, campagnes de prévention (TAG) et vaccinales sont, depuis le début de la crise, en décalage temporel entre les établissements d’hébergement et le domicile.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/01/2021
FICHE N°105286
Mis à jour le : 20/01/2021
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