Accès aux droits et aux soins, et arrêts de travail post état d'urgence sanitaire - Assurance Maladie
Note d'information

La CNAM a diffusé des informations à ses partenaires associatifs en juillet et août relatives à l'accès aux droits et aux soins post état d'urgence/ ainsi que les évolutions des dispositions relatives aux arrêts de travail en lien avec le contexte sanitaire.

Le document transmis en juillet (à télécharger à droite de la page) fait le point sur les mesures qui perdurent et celles qui s'arrêtent suite à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Il détaille les dispositions relatives à :
- aux titres de séjour
- la Complémentaire Santé Solidaire /l'ACS et l'Aide médicale d'Etat
- les personnes gardant des enfants et assurés vulnérables
- délai de carence
- Guyane et Mayotte


Dans les documents ci-contre, figurent plus particulièrement :
- des informations sur les demandes d’AME et les remises de carte AME, ainsi qu'un document en août relatif au formulaire photo et aux pièces du dossier de demande d'AME
- les demandes d'AME via une adresse mail spécifique perdurent après la période de l'état d'urgence sanitaire.

Dernières informations transmises le 1er septembre relatives aux arrêts de travail :

Le dispositif d’arrêt de travail préventif des personnes vulnérables, plus particulièrement exposées au Covid-19, évolue à compter du 1er septembre 2020, pour maintenir une protection adaptée aux assurés présentant un très haut risque de développer une forme grave de Covid-19.

Compte tenu du décret paru au JO le 30 aout, seuls les assurés couvrant les situations suivantes pourront être arrêtés et indemnisés :

- Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
- Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
o Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et-ou corticothérapie à dose immunosuppressive),
o Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4<200/mm3,
o Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches,
o Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
- Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro/macro vasculaires,
- Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Les assurés présentant ces situations médicales, et dans l‘impossibilité de télétravailler, pourront être en arrêt de travail prescrit par leur médecin.

Les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne pourront plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, à compter du 1er septembre 2020. Le site « declare.ameli.fr » est fermé.

Les seules exceptions à ces nouvelles modalités concernent les territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020 inclus (Guyane, Mayotte), pour lesquels les différents dispositifs d’indemnisation des assurés contraints de suspendre leur activité professionnelle sont maintenus, dans les mêmes conditions qu’auparavant (gardes d’enfants, personnes vulnérables et leurs proches cohabitant, personnes malades du Covid-19, cas contacts).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 03/09/2020
FICHE N°103500
Mis à jour le : 03/09/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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