Le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des ESSMS a été publié le 2 mars 2024 au JORF. Il redéfinit les fondements des projets d'établissement ou de service des ESSMS. Il introduit également des exigences novatrices concernant le contenu, l'élaboration, la révision et la communication des projets d'établissement ou de service.

Vous trouverez ci-joint une note récapitulative du décret qui propose une synthèse précise et pratique des changements réglementaires en mettant en lumière les nouvelles obligations qui en découlent. (Accès réservé aux adhérents identifiés).