Défenseurs des droits : résultats du testing sur les refus de soins
Analyse - synthèse de documents

Le Défenseurs des droits a présenté fin octobre les résultats de son étude sur les refus de soins discriminatoires, co-financée par le Fonds CMU-C (devenu Fonds Complémentaire Santé Solidaire).

Des secteurs comme l'emploi et le logement font l'objet de davantage d'études sur les discriminations (de type testing) que la santé.

C'est la première étude d'envergure nationale sur les refus de soins. Les travaux ont porté sur 3 spécialités médicales : les chirurgiens-dentistes, les gynécologues et les psychiatres.

L'étude a la particularité d'avoir tester, outre la vulnérabilité économique (CMU-C et Aide à la complémentaire santé), la discrimination fondée sur l'origine, avec des patientes types avec des noms d'origine française et d'origine d'Afrique sub-saharienne.
C'est aussi la première fois que l'accès aux soins des personnes qui bénéficient de l'ACS a été testé. Les précédentes études avaient porté uniquement sur la CMU-C, et étaient généralement sur un périmètre régional.

Le testing a été réalisé par téléphone sur plus de 1500 cabinets des 3 spécialités, 4 500 demandes de rendez-vous et 3000 tests réalisés.

Les conclusions montrent :

  • de fortes discriminations liées à la vulnérabilité économique/précarité sociale : plus d’un cabinet sur dix a refusé de recevoir les personnes du fait qu’elles sont bénéficiaires d’une telle prestation : 9% des chirurgiens-dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres.
  • L’ACS apparaît plus pénalisante que la CMU-C dans les trois spécialités testées, avec jusqu’à deux fois plus de refus de soins discriminatoire pour les bénéficiaires de ce dispositif.
  • Ces pratiques sont également plus marquées chez les professionnels du secteur 2 par rapport à ceux du secteur 1.
  • Les discriminations liées à l'origine ont été démontrées seulement dans certaines régions
  • L'étude n'a pas mis en évidence de liens entre les refus discriminatoire et la densité médicale.
  • Des disparités régionales : une discrimination plus importante en Ile-de-France - avec des refus de soins maximum à Paris. Le taux de succès d'obtention d'un RDV chez un dentiste est de 47% pour les bénéficiaires CMU-C/ACS contre 85% pour la patiente de référence.
    La région PACA est également marquée par des taux de refus de soins supérieurs à la moyenne.


L'Uniopss s'était particulièrement mobilisée sur les refus de soins dans le cadre du projet de loi Santé au 1er semestre 2019 (amendement et CP inter-associatifs). Elle poursuit sa mobilisation sur le sujet et sa défense de l'accès aux soins pour tous.

Plus de détails dans le rapport à télécharger ci-contre.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 09/12/2019
FICHE N°101074
Mis à jour le : 09/12/2019
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