Contrôle des ESSMS : de nouvelles dispositions
Analyse - synthèse de documents

L’ordonnance de janvier 2018 est venue clarifier les textes en matière de contrôle, de police administrative et de fermeture et cession des ESSMS et apporter une meilleure articulation des dispositions entre elles (confère la fiche N°93566 de l’Uniopss)

Près de deux ans après, un décret du 17 décembre 2019, pris en application de cette ordonnance, apporte des précisions.

Vous trouverez en pièces-jointes le décret en question ainsi qu'une note de synthèse (accessible aux adhérents)


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 09/01/2020
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°101324
Mis à jour le : 09/01/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social - établissement et service social - publics