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ENC 2019 pour les ESMS du secteur du handicap : un appel à candidatures est lancé jusqu'au 25 janvier 2019
Note d'information
Portée géographique : France entière

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) viennent de lancer la seconde étude nationale de coûts (ENC) portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap. Comme pour la première ENC, c’est l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) qui est missionnée pour la réalisation technique.


Cette étude s’inscrit dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016 et de l’enquête nationale de coûts 2018 qui est actuellement en cours de réalisation (confère fiches 95853 et 94 603). Cette nouvelle enquête portera sur les données 2019.

Les établissements et services médico-sociaux volontaires peuvent candidater jusqu’au 25 janvier 2019 à 12h via le formulaire mis en ligne par l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/enc-serafin-ph-donnees-2019

Objectifs de l’enquête

Cette ENC s’inscrit dans le cadre des travaux SERAFIN-PH et a pour objet d’identifier les facteurs explicatifs de la variabilité des coûts des accompagnements et de fournir des éléments d’analyse et de réflexion pour la constitution d’un nouveau modèle de financement des ESMS.

Elle se fonde à la fois sur le recueil des données individuelles relatives aux personnes accompagnées avec la réalisation de deux coupes de 14 jours mais aussi sur les données comptables 2019 transmises par les ESMS participants.


Composition de l’échantillon

Comme pour l’ENC 2018, il est prévu de recruter 300 établissements et services accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap.

Pour être candidat, il faut à la fois être un ESMS accompagnement des personnes en situation de handicap mais également être accessible sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH). Ces deux conditions sont cumulatives et correspondent au périmètre des travaux SERAFIN-PH.

Accompagnement financier et technique

Les établissements ou services participants bénéficieront d’un défraiement de 30 000 € sous condition de transmission des données à l’ATIH selon le délai imparti.

Ils seront également accompagnés par un prestataire extérieur (superviseur) au cours des différentes phases de l’étude : recueil des données individuelles, retraitement des données comptables, contrôles qualités, transmissions etc.

Le calendrier

  • Décembre - Janvier 2019 : Appel à candidatures, questionnaire de participation à remplir avant le 25/01/2019 à 12h
  • Février - Mars 2019 : Sélection des ESMS participants
  • Mai - Juin 2019 : Journée d’information sur la méthodologie de l’ENC à destination des ESMS participants
  • Septembre 2019 : Recueil des données d’activité de la première coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
  • Novembre 2019 : Recueil des données d’activité de la deuxième coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
  • Avril 2020 : ½ journée d’information portant sur le retraitement des données comptables 2019
  • Septembre 2020 : Retraitement et transmission des données comptables 2019 à l'ATIH
  • Juin-octobre 2019 : journée d’information sur le retraitement et la transmission des données comptables 2018 à l'ATIH

Pour aller plus loin :

Pièces-jointes :

  • présentation de l’ENC
  • guide méthodologique ENC 2018 (dans l’attente d’une version mise à jour pour 2019)
  • règles d’affectation des charges et des produits de l'ENC SERAFIN-PH 2018
  • foire aux questions mise à jour en décembre 2018


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/01/2019
FICHE N°97038
Mis à jour le : 02/01/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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personne handicapée - régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social
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